LOI SCELLIER SUR appart habité les 6er mois par le propriétaire
corino21
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 4 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2013
-
4 juin 2013 à 18:56
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 juin 2013 à 19:19
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 juin 2013 à 19:19
A voir également:
- LOI SCELLIER SUR appart habité les 6er mois par le propriétaire
- Loi alur - Guide
- Echelon bourse par mois - - Etudes
- Loi elan - Guide
- Loi scellier plafond ressources locataire 2023 - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 043
4 juin 2013 à 19:19
4 juin 2013 à 19:19
l'ayant habité , il ne peut bénéficier du dispositif scellier