LOI SCELLIER SUR appart habité les 6er mois par le propriétaire

corino21 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,

Mon fils a acquis un appartement type2 BBC en Vefa en 12/2010 avec une remise des clés de celui ci en 11/2012. Il a donc habité cet appartement à partir de11/2012. Au 1er juin 2013 il est muté sur Lyon et met donc cet appartement en location. Pourrait-il bénéficier de la loi scellier en 2014 pour la location de cette année sachant que sa résidence principale est sur Lyon à compter du 17/05/2013. Existe t-il une solution pour minimiser les impôts liés à cette location ?
Vous remerciant de votre réponse.
A voir également:

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
l'ayant habité , il ne peut bénéficier du dispositif scellier
0