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Vente d'actions

Luxfuit Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 - 4 juin 2013 à 10:43
Luxfuit Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 - 4 juin 2013 à 20:08
Bonjour,


Le mention " Plus-values connues en report d'imposition non expiré "apparait sur ma feuille d'imposition depuis de nombreuse années (à la suite d'une cession de titres imposée par la vente d'une entreprise du CAC 40). Est-ce qu'à terme je vais devoir payer un impôt sur cette plus-value ? Comment faire "disparaître" cette plus- value ?


Merci d'avance

6 réponses

Réponse 1 / 6
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
4 juin 2013 à 19:27
Vous avez donc gagné sur la taxation de cette + value.
dans ce cas il suffit de corriger votre déclaration et mettre 0 à la case + value en report d'imposition
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Réponse 2 / 6
Luxfuit Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 1
4 juin 2013 à 20:08
En fait je ne sais pas si c'est possible de corriger cela sur Internet ? Et de quel droit je peux corriger ça ?
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Réponse 3 / 6
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
4 juin 2013 à 19:09
vous avez fait un échange de titres d'où une +value en report ( suite à fusion ? )

la + value latente est taxable au moment de la cession à titre onéreux de titres reçus en échange
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Réponse 4 / 6
Luxfuit Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 1
4 juin 2013 à 19:14
Bonjour,


Oui la vente m'a été imposée lorsque Elf a été absorbée par Total.


"la + value latente est taxable au moment de la cession à titre onéreux de titres reçus en échange" Oui mais je n'ai plus ces titres et cette taxation de la + value latente sera-t-elle réclamée un jour ?
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Réponse 5 / 6
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
4 juin 2013 à 19:20
vous les avez cédés quand ?
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Réponse 6 / 6
Luxfuit Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 1
4 juin 2013 à 19:24
Il y a au moins 10 ans !
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