Vente d'actions

Question

Bonjour,


Le mention " Plus-values connues en report d'imposition non expiré "apparait sur ma feuille d'imposition  depuis de nombreuse années (à la suite d'une cession de titres imposée par la vente d'une entreprise du CAC 40). Est-ce qu'à terme je vais devoir payer un impôt sur cette plus-value ? Comment faire "disparaître" cette plus- value ? 


Merci d'avance

flocroisic · Answer

vous avez  fait un échange de titres d'où une +value en report ( suite à fusion ? )

la  + value latente est taxable au moment  de la cession à titre onéreux de  titres reçus en échange

Luxfuit · Answer

Bonjour,


Oui la vente m'a été imposée lorsque Elf a été absorbée par Total.


 "la + value latente est taxable au moment de la cession à titre onéreux de titres reçus en échange" Oui mais je n'ai plus ces titres et cette taxation de la + value latente  sera-t-elle réclamée un jour ?

flocroisic · Answer

vous les avez cédés quand ?

Luxfuit · Answer

Il y a au moins 10 ans !

flocroisic · Answer

Vous avez donc gagné sur la taxation de cette + value.
dans ce cas il suffit de corriger votre déclaration et mettre 0 à la case  + value en report d'imposition

Luxfuit · Answer

En fait je ne sais pas si c'est possible de corriger cela sur Internet ?  Et de quel droit je peux corriger ça ?

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6 réponses

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