CSG sur revenus fonciers pour non résidents

Résolu
CHV Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 31 mai 2013 à 13:50
 CHV - 3 juin 2013 à 07:17
Bonjour,

Nous sommes non-résidents.

Nous sommes bailleurs de plusieurs logements en France. Pour 2012, le bénéfice foncier sera de € 10'000 environ.

Or, nous avons cumulé des déficits fonciers non encore imputés à hauteur de € 80'000.

Devrons-nous malgré tout payer la CSG sur les revenus fonciers de 2012, ou considère-t-on d'abord les déficits à imputer?

Merci

1 réponse

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
31 mai 2013 à 18:17
si une fois vos déficits reportés votre résultat est 0 vous n'aurez pas de CSG quoi qu'il en soit (que vous soyez résident français ou étranger)
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Merci beaucoup pour cette confirmation!
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