CSG sur revenus fonciers pour non résidents

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CHV Messages postés 1 Statut Membre -  
 CHV -
Bonjour,

Nous sommes non-résidents.

Nous sommes bailleurs de plusieurs logements en France. Pour 2012, le bénéfice foncier sera de € 10'000 environ.

Or, nous avons cumulé des déficits fonciers non encore imputés à hauteur de € 80'000.

Devrons-nous malgré tout payer la CSG sur les revenus fonciers de 2012, ou considère-t-on d'abord les déficits à imputer?

Merci

1 réponse

bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
si une fois vos déficits reportés votre résultat est 0 vous n'aurez pas de CSG quoi qu'il en soit (que vous soyez résident français ou étranger)
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CHV
 
Merci beaucoup pour cette confirmation!
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