CSG sur revenus fonciers pour non résidents

Résolu

CHV Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 31 mai 2013 à 13:50
CHV - 3 juin 2013 à 07:17

Bonjour,

Nous sommes non-résidents.

Nous sommes bailleurs de plusieurs logements en France. Pour 2012, le bénéfice foncier sera de € 10'000 environ.

Or, nous avons cumulé des déficits fonciers non encore imputés à hauteur de € 80'000.

Devrons-nous malgré tout payer la CSG sur les revenus fonciers de 2012, ou considère-t-on d'abord les déficits à imputer?

Merci

A voir également:

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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
31 mai 2013 à 18:17

si une fois vos déficits reportés votre résultat est 0 vous n'aurez pas de CSG quoi qu'il en soit (que vous soyez résident français ou étranger)

CHV
3 juin 2013 à 07:17

Merci beaucoup pour cette confirmation!

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