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Remboursement note de frais

nessapassen Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 29 mai 2013 à 13:48
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 30 mai 2013 à 14:07
Bonjour,

Je voulais savoir, lorsqu'un salarié se fait rembourser des frais kilométriques via ses notes de frais. La carte grise qu'il donne en justificatif, doit-elle obligatoirement être à son nom? Dans le cas où un salarié n'est pas propriétaire de son véhicule mais qu'il l'utilise pour des déplacements occasionnels dans le cadre du travail, est-ce que cela est recevable?

Merci pour votre retour.

Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
29 mai 2013 à 13:53
Bonjour,

vous pouvz lire le lien suivant :

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/aides/frais.htm

Le barème kilométrique est désormais utilisable que vous soyez ou non propriétaire du véhicule utilisé.

Cordialement
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nessapassen Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013
30 mai 2013 à 14:02
Merci pour votre retour mais malheureusement cela ne répond pas à ma question.
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
30 mai 2013 à 14:06
Bonjour,

effectivement, vous parliez de remboursement notes de frais.

Excusez-moi.

Cela veut-il dire que l'employeur refuse au prétexte que la carte grise n'est pas à votre nom ?

Cordialement
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
30 mai 2013 à 14:07
Bonjour,

Tout dépend du règlement intérieur de la société en question, et/ou de la convention collective.
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