Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement note de frais

nessapassen Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 29 mai 2013 à 13:48
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 30 mai 2013 à 14:07
Bonjour,

Je voulais savoir, lorsqu'un salarié se fait rembourser des frais kilométriques via ses notes de frais. La carte grise qu'il donne en justificatif, doit-elle obligatoirement être à son nom? Dans le cas où un salarié n'est pas propriétaire de son véhicule mais qu'il l'utilise pour des déplacements occasionnels dans le cadre du travail, est-ce que cela est recevable?

Merci pour votre retour.

Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
29 mai 2013 à 13:53
Bonjour,

vous pouvz lire le lien suivant :

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/aides/frais.htm

Le barème kilométrique est désormais utilisable que vous soyez ou non propriétaire du véhicule utilisé.

Cordialement
0
nessapassen Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013
30 mai 2013 à 14:02
Merci pour votre retour mais malheureusement cela ne répond pas à ma question.
0
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
30 mai 2013 à 14:06
Bonjour,

effectivement, vous parliez de remboursement notes de frais.

Excusez-moi.

Cela veut-il dire que l'employeur refuse au prétexte que la carte grise n'est pas à votre nom ?

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
30 mai 2013 à 14:07
Bonjour,

Tout dépend du règlement intérieur de la société en question, et/ou de la convention collective.
-1

Discussions similaires

frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
remboursement ou avoir
cath -
Marley -

6 réponses
Booking et vendeur refusent dédommagement
seb60 -
Sl -

6 réponses
Comment me faire rembourser les tickets Neosurf
Eve -
Energizor -

6 réponses