Taxe d'ordure ménagere citya
Manais
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catmanus
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28 juin 2013
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28 mai 2013 à 18:03
28 mai 2013 à 18:03
Bonjour,
la caution sert à payer tous les impayés liés à la location : loyer en retard, charges, dégradations ...
Les charges sont définies par le décret du 26 août 1987.
Une retenue maximum de 25% peut être faite en prévision de la régularisation annuelle.
Dans ce dernier cas, vous n'avez pas de justificatif, sinon, demandez les.
(pensez à les demander à l'occasion de cette régularisation)
la caution sert à payer tous les impayés liés à la location : loyer en retard, charges, dégradations ...
Les charges sont définies par le décret du 26 août 1987.
Une retenue maximum de 25% peut être faite en prévision de la régularisation annuelle.
Dans ce dernier cas, vous n'avez pas de justificatif, sinon, demandez les.
(pensez à les demander à l'occasion de cette régularisation)
28 mai 2013 à 18:41
"le depot de garantie", sert effectivement comme le dit catmanus
la taxe d'ordures ménagères est à payer au prorata de votre temps d'occupation, donc normal.
par contre qu'est-ce que c'est que cette d'histoire d'accès internet payant ajouté au loyer ???
29 mai 2013 à 18:21
y a pas de petit profits
c'est aussi le genre qui au bout de 3 ans facture des frais de renouvellement du bail...
tout ca est bien sur illicite et contestable les locataires doivent exiger le remboursement de cette vente forcée, sans aucun avantage pour eux
sachant que le propriétaire (ou son gestionnaire) est obligé de delivrer gratuitement les quittances de loyer
pour en revenir au pb de manis bien sur qu'on peut lui retenir la TOM à hauteur du nb de mois d'occupation (sur presentation du justificatif)