J'étais victime d'une injustice en Arabie Saoudite .....
to_anis
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 27 mai 2013 à 06:28
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 27 mai 2013 à 06:28
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GrandCaribou
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27 mai 2013 à 06:28
27 mai 2013 à 06:28
Bonjour,
Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une réponse pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France. Vous devriez vous renseigner d'après les lois en vigueur dans votre pays, le Canada.
Cordialement
Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une réponse pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France. Vous devriez vous renseigner d'après les lois en vigueur dans votre pays, le Canada.
Cordialement