Sujet Précédent Sujet Suivant

Fre d'eau SAUR avec pénalités car je paye en 2 fois

Brigitte555 Messages postés 4 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je voudrai savoir s'il est légal de me rajouter des pénalités parce que je paye en 2 fois ma fre d'eau ? avec bien sur lettres de relances, menaces etc..
merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 435
 
Bonjour,

Sauf accord contraire à l'amiable, une facture d'eau se paie en une fois à réception... donc oui, des frais de pénalité peuvent s'ajouter en cas de retard.

Vérifiez dans les conditions générales si elles sont bien prévues.

Cordialement
0

Discussions similaires

Conduite sous stupéfiant
kebptn -
kebptn -

5 réponses
Poltronesofa acompte et paiement en totalité
StphMat -
Afrikarnak -

3 réponses
credit sur 10 mois sans frais
roger83600 -
BG -

1 réponse
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
compteur d'eau défectueux
seb.titou -
bretecher -

14 réponses