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Separation en cours d'annee

meduse06 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013 - Modifié par GrandCaribou le 25/05/2013 à 13:27
 gulli - 25 mai 2013 à 13:24
Bonjour,
J'aimerai savoir si, dans le cadre d'une séparation de corps (en attendant le jugement définitif de divorce), un couple avec deux enfants se partageant la garde, peuvent sur chacune de leur déclaration, cocher la case "garde alternée" ?
Cela me semble évident, mais l'agent des impôts qui a renseigné ces personnes, ne leur a pas fait mention de cette option.
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gulli
25 mai 2013 à 13:24
Bonjour,

Oui, le père et la mère peuvent cocher la case H dans la rubrique PERSONNES A CHARGE EN 2012. Monsieur aura 1/2 part ainsi que Madame. Par ailleurs, si vous vivez seule (idem pour votre mari), vous pouvez cocher la case T (PARENT ISOLE) et obtenir une 1/2 aussi.
Respectueusement.
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