Separation en cours d'annee
meduse06
Messages postés
2
Statut
Membre
-
gulli -
gulli -
Bonjour,
J'aimerai savoir si, dans le cadre d'une séparation de corps (en attendant le jugement définitif de divorce), un couple avec deux enfants se partageant la garde, peuvent sur chacune de leur déclaration, cocher la case "garde alternée" ?
Cela me semble évident, mais l'agent des impôts qui a renseigné ces personnes, ne leur a pas fait mention de cette option.
Merci de votre réponse.
J'aimerai savoir si, dans le cadre d'une séparation de corps (en attendant le jugement définitif de divorce), un couple avec deux enfants se partageant la garde, peuvent sur chacune de leur déclaration, cocher la case "garde alternée" ?
Cela me semble évident, mais l'agent des impôts qui a renseigné ces personnes, ne leur a pas fait mention de cette option.
Merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...