Contentia Cofidis
Texaco09
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25 mai 2013 à 09:05
cerise - 5 déc. 2013 à 09:05
cerise - 5 déc. 2013 à 09:05
9 réponses
La plainte pour harcèlement est surtout une tarte à la crème de forum.
Ne perdez pas votre temps.
Et si vous voulez quand même la déposer faites le directement entre les mains du Proc'...
Et plutôt que de tenter de glaner des infos sur les forums faites vous conseiller par une association de consommateurs.
Car
"Dans mon cas, peut-on parler de forclusion ou prescription au bout de 30 ans, 10 ans, ou 5 ans ? A force de chercher à me renseigner je m'y perds, comment faire valoir mes droits ?"
Tous ces délais existent mais encore faut il les appliquer au cas considéré. Il y a même deux ans, voire un an ou quatre dans d'autres cas.....
Seul(e) face à une société de recouvrement vous n'y arriverez pas.
Et dans votre cas le terme du délai de prescription est sans doute le 18.06.2018.
Ne perdez pas votre temps.
Et si vous voulez quand même la déposer faites le directement entre les mains du Proc'...
Et plutôt que de tenter de glaner des infos sur les forums faites vous conseiller par une association de consommateurs.
Car
"Dans mon cas, peut-on parler de forclusion ou prescription au bout de 30 ans, 10 ans, ou 5 ans ? A force de chercher à me renseigner je m'y perds, comment faire valoir mes droits ?"
Tous ces délais existent mais encore faut il les appliquer au cas considéré. Il y a même deux ans, voire un an ou quatre dans d'autres cas.....
Seul(e) face à une société de recouvrement vous n'y arriverez pas.
Et dans votre cas le terme du délai de prescription est sans doute le 18.06.2018.
roger83600
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25 mai 2013 à 09:21
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si cette injonction n'a pas ete signifie elle est caduque au bout de 6 mois
roger83600
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25 mai 2013 à 09:21
25 mai 2013 à 09:21
voila ce que vous pouvez repondre
Vous en connaissez beaucoup des IP non signifiées en dehors des blagues de forums ?
En ce qui me concerne sur des dizaines de dossiers traités je n'en ai jamais vu une seule.
Ce n'est pas parce que le débiteur n'est pas informé que la signification n'a pas eu lieu.
Ce qui peut éventuellement ouvrir la porte à une opposition sur la base de l'article 1416 du CPC.
Mais si l'internaute veut se débrouiller seul sur la base d'affirmations de forums libre à lui !
"ordonnance d'injonction de payer en date de juin 1991, revêtue de la formule exécutoire en date d'août 1991. "...si formule exécutoire il doit y avoir signification !.......non ?
Et si août 1991 ...fin de délai 18.06.2018......non ?
En ce qui me concerne sur des dizaines de dossiers traités je n'en ai jamais vu une seule.
Ce n'est pas parce que le débiteur n'est pas informé que la signification n'a pas eu lieu.
Ce qui peut éventuellement ouvrir la porte à une opposition sur la base de l'article 1416 du CPC.
Mais si l'internaute veut se débrouiller seul sur la base d'affirmations de forums libre à lui !
"ordonnance d'injonction de payer en date de juin 1991, revêtue de la formule exécutoire en date d'août 1991. "...si formule exécutoire il doit y avoir signification !.......non ?
Et si août 1991 ...fin de délai 18.06.2018......non ?
annep94
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18 juin 2013
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25 mai 2013 à 17:52
25 mai 2013 à 17:52
Bonjour,
Cette affaire est jugée, bien que vous n'en ayez pas été informée.
Si vous êtes condamnée à payer, c'est que la justice avait les éléments lui permettant de statuer.
Je ne vois pas d'autre solution que de régler.
Cette affaire est jugée, bien que vous n'en ayez pas été informée.
Si vous êtes condamnée à payer, c'est que la justice avait les éléments lui permettant de statuer.
Je ne vois pas d'autre solution que de régler.
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Il faut contrôler ce que demande Contentia et, entre autres éléments, le montant des intérêts car vous ne devez que les cinq années qui viennent de s'écouler et non ces intérêts depuis le jugement.
La prescription quinquennale s'applique pour ceux-ci ( même en cas de titre exécutoire non prescrit ) et ceci tant au titre de l'ancienne législation des prescriptions que de la nouvelle de juin 2008..
La prescription quinquennale s'applique pour ceux-ci ( même en cas de titre exécutoire non prescrit ) et ceci tant au titre de l'ancienne législation des prescriptions que de la nouvelle de juin 2008..
Texaco09
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25 mai 2013 à 23:50
25 mai 2013 à 23:50
Je vous remercie pour ces informations
Faites vous aider quand même car il est difficile de faire avaler la prescription quinquennale des intérêts. Surtout après la disparition de l'article 2277...
Texaco09
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27 mai 2013
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27 mai 2013 à 07:40
27 mai 2013 à 07:40
Très bien, je vais faire le nécessaire et reprendre contact avec cette société de recouvrement.
5 déc. 2013 à 09:05