Besoin de conseil pour rediger lettre à un notaire

llaetisse1 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013 - 25 mai 2013 à 09:01
 moimeme - 26 mai 2013 à 00:25
bonjour,
le 17/01 nous avons signer un compromis de vente pour une maison avec le vendeur par agence immobilière et signature chez le notaire date butoir au 17/04. J'ai accord de mon prê
t immobilier courant avril j'ai le notaire qui me demande de passer a son office et il m'annonce qu'il vient d'apprendre qu'il y a une déclaration d'insalubrité de la maison pour l'installation électrique puis me précise que la signature ne pourra pas avoir lieu a la date butoir car il faut faire passer le consuel et que 2 des 12 propriétaires sont handicapés sous tutelles et qu'il faut l'accord du tribunal pour leurs signatures. j'ai envoyer une lettre de mise en demeure pour régulariser la vente immobilière après compromis de vente au vendeur le 7 mai avec une copie au notaire avec a.r. Apres rendez vous au notaire avec agent immobilier et vendeur je demande mon droit de retrait de cette vente et mais en marche la procédure pour la clause pénale (10% de la valeur immobilière). de nouveau a la recherche d'une maison que nous trouvons un compromis de vente est signé est au moment de ma demande de prêt la banque me demande un papier du notaire lui précisant la caducité d'une premier compromis de vente. le notaire me demande de faire cette demande par écrit avec a.r pouvez vous m'aidé sur les termes que je dois employer dans ce courrier,merci
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2 réponses

Papaschultz
26 mai 2013 à 00:03
Bonsoir,

J'aimerais bien que les spécialistes, (Notaire et agence immobilière), répondent sur les droits de l'acheteur qui a signé un compromis de M... car très mal défendu.

Il me semble qu'il s'agit d'une question importante dans le cadre du droit.

Cordialement,
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bonsoir

aller sur le site pratique.fr il y a des modeles de lettres
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