Vente de terrain

machey123 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 - 22 mai 2013 à 18:42
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 22 mai 2013 à 21:14
Bonjour,
J'ai achete une maison avec 4400 m de terrain il y a 15 ans. Je souhaite vendre une partie du terrain, avec ouverture sur une rue d'un lotissement qui a ete construit depuis. Le probleme est que le lotisseur a garde une parcelle de 60 m entre la rue et mon terrain, m'obligeant a lui acheter a prix d'or. Je ne peux pas demander un droit de passage car c'est moi qui cree l'enclavement. Y a-t-il une solution?
Autre question, dois je payer une plus value sur la vente du terrain, partie de ma residence principale?!

Merci de vos conseils.

1 réponse

kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
22 mai 2013 à 21:14
bonsoir

vous avez bien un accès à votre maison, il vous faut trouver un accès par votre terrain à la parcelle détachée, sinon vous ne pourrez pas obliger le lotisseur à vous concéder un droit de passage

oui vous aurez de la plus value à payer
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