Je n'ai pas declaré d'impots depuis 2007
dodo_91
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dodo_91 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 23 mai 2013 à 09:44
dodo_91 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 23 mai 2013 à 09:44
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3 réponses
bonjour,
Vous allez à votre Centre des Finances le plus proche de chez vous et vous leur demandez les imprimés 2042 pour faire les déclarations des revenus de 2012, 2011 et 2010, c'est à dire les 3 dernières années.
Vous allez à votre Centre des Finances le plus proche de chez vous et vous leur demandez les imprimés 2042 pour faire les déclarations des revenus de 2012, 2011 et 2010, c'est à dire les 3 dernières années.
Nico.Beziers
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22 mai 2013 à 19:10
22 mai 2013 à 19:10
Ils peuvent aller apparemment bien au delà des 3 ans...
A lire...
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2513-prescription-et-controle-fiscal-duree-delais-de-reprise/
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dodo_91
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23 mai 2013 à 09:44
23 mai 2013 à 09:44
Bonjour et merci pour votre reponse, inconsciemment je connaissais la reponse mais.... je ne voulais pas l'accepter.
Merci encore!
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