PV recus pour voiture vendue l'année dernière
Margotc
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 mai 2013 à 20:35
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 mai 2013 à 20:35
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gerber1
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21 mai 2013 à 19:30
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Bonjour
Vous envoyez un courrier aux services des amendes en signalant que vous avez vendu votre véhicule à Mr x. à X date .
Si vous avez garde un double du certificat de cession ,joignez une photocop.
Vous envoyez un courrier aux services des amendes en signalant que vous avez vendu votre véhicule à Mr x. à X date .
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Margotc
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21 mai 2013 à 20:11
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Et comment dois-je faire pour l'amende que j'ai reçu ? Car j'ai peur que celle-ci ce majore si je ne la règle pas le temps que les papiers se régularisent, faut il que j'envoie également l'amende ?
gerber1
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21 mai 2013 à 20:35
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Re
Si vous n'avez pas commis d'infraction ,pourquoi payer l'amende ?????????????
Si vous n'avez pas commis d'infraction ,pourquoi payer l'amende ?????????????