PV recus pour voiture vendue l'année dernière
Margotc
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'aimerais avoir des conseils par rapport à ma situation, qui est la suivante :
Mon conjoint a vendu l'année dernière à une de ses connaissance son véhicule, tout cela en règle, certificat de cession remis à la préfecture. Samedi en ouvrant la boite aux lettres nous recevons une amende, pour stationnement interdit dans une ville ou nous n'allons jamais. En regardant de plus près il se trouve que mon conjoint à remarquer qu'il s'agissait de la plaque de son ancien véhicule, donc la on prend notre "dossier" amende et il se trouve que nous avons déjà payer une autre amende précédemment, toujours pour la même infraction et à la même adresse. Mon ami appelle la personne a qui il a vendu le véhicule et celui ci lui dit avoir vendu le véhicule a quelqu'un d'autre et le menace si il serait amené a recevoir les amendes ! Que dois-je faire afin de régulariser la situation au plus vite ? et surtout arreté de recevoir les amendes des autres ??!
Mon conjoint a vendu l'année dernière à une de ses connaissance son véhicule, tout cela en règle, certificat de cession remis à la préfecture. Samedi en ouvrant la boite aux lettres nous recevons une amende, pour stationnement interdit dans une ville ou nous n'allons jamais. En regardant de plus près il se trouve que mon conjoint à remarquer qu'il s'agissait de la plaque de son ancien véhicule, donc la on prend notre "dossier" amende et il se trouve que nous avons déjà payer une autre amende précédemment, toujours pour la même infraction et à la même adresse. Mon ami appelle la personne a qui il a vendu le véhicule et celui ci lui dit avoir vendu le véhicule a quelqu'un d'autre et le menace si il serait amené a recevoir les amendes ! Que dois-je faire afin de régulariser la situation au plus vite ? et surtout arreté de recevoir les amendes des autres ??!
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3 réponses
Bonjour
Vous envoyez un courrier aux services des amendes en signalant que vous avez vendu votre véhicule à Mr x. à X date .
Si vous avez garde un double du certificat de cession ,joignez une photocop.
Vous envoyez un courrier aux services des amendes en signalant que vous avez vendu votre véhicule à Mr x. à X date .
Si vous avez garde un double du certificat de cession ,joignez une photocop.
Et comment dois-je faire pour l'amende que j'ai reçu ? Car j'ai peur que celle-ci ce majore si je ne la règle pas le temps que les papiers se régularisent, faut il que j'envoie également l'amende ?