PV recus pour voiture vendue l'année dernière

Margotc Messages postés 8 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2013 - 21 mai 2013 à 19:27
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 mai 2013 à 20:35
Bonjour, j'aimerais avoir des conseils par rapport à ma situation, qui est la suivante :
Mon conjoint a vendu l'année dernière à une de ses connaissance son véhicule, tout cela en règle, certificat de cession remis à la préfecture. Samedi en ouvrant la boite aux lettres nous recevons une amende, pour stationnement interdit dans une ville ou nous n'allons jamais. En regardant de plus près il se trouve que mon conjoint à remarquer qu'il s'agissait de la plaque de son ancien véhicule, donc la on prend notre "dossier" amende et il se trouve que nous avons déjà payer une autre amende précédemment, toujours pour la même infraction et à la même adresse. Mon ami appelle la personne a qui il a vendu le véhicule et celui ci lui dit avoir vendu le véhicule a quelqu'un d'autre et le menace si il serait amené a recevoir les amendes ! Que dois-je faire afin de régulariser la situation au plus vite ? et surtout arreté de recevoir les amendes des autres ??!

3 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
21 mai 2013 à 19:30
Bonjour
Vous envoyez un courrier aux services des amendes en signalant que vous avez vendu votre véhicule à Mr x. à X date .
Si vous avez garde un double du certificat de cession ,joignez une photocop.
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Margotc Messages postés 8 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2013
21 mai 2013 à 20:11
Et comment dois-je faire pour l'amende que j'ai reçu ? Car j'ai peur que celle-ci ce majore si je ne la règle pas le temps que les papiers se régularisent, faut il que j'envoie également l'amende ?
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
21 mai 2013 à 20:35
Re
Si vous n'avez pas commis d'infraction ,pourquoi payer l'amende ?????????????
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