Faire face à un concurrent Résolu

Question

Bonjour, 

Je viens faire appel à vos connaissances pour connaître quelques détails concernant la concurrence.

En effet je me retrouve confronté, alors que mon entreprise va ouvrir ses portes à la rentrée à une négociation voir intimidation d'un concurrent. Celui-ci à plus d'expérience et plus de force d'investissement que ma société.

Lors de mon étude de marché, j'ai réussi à trouver une zone géographique vierge de toute menace concurrentiel, j'ai obtenu les prêts bancaires et les travaux sont en cours.

Mais voilà que mon concurrent direct veut me rencontrer, il me fais part que ma zone géographique visé l'intéresse également beaucoup, alors il me propose un pacte, celui de me laisser la zone géographique en échange d'un pourcentage de chiffre d'affaires,

Est-ce légal? Si oui qu'est ce que vaut ce contrat?

je suis un peu perdu devant tout ces textes de lois et un peu impressionné par ces manoeuvres car mon investissement est important et lui me certifie qu'il viendra dans ma zone si aucun deal est fais, malgrés 1/2 ans de retard.

Merci de me conseiller face à cette situation.

Cordialement

Jules

BmV · Answer

Ça s'appelle a priori tout simplement du racket, en français : tentative d'extorsion, qui n'a nul fondement juridique.

S'agit-il d'une activité réglementée ? Protégée ?
 
 
''Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher'' Woody Allen

manux95 · Answer

Bonsoir,

L'activité est n'est pas protégé, et n'a pas de réglementation spécifique.

Même si nous signons un contrat (entente) pour notre tranquillité géographique, et que nous lui verserions un pourcentage de notre CA? Je sais que si cette entreprise ouvre prêt de chez moi après quelques mois de retard, nous pourrions perdre des visiteurs, mais elle aussi.

BmV · Answer

"si nous signons un contrat (entente) pour notre tranquillité géographique, et que nous lui verserions un pourcentage de notre CA?" : je répète, ça s'appelle du racket, ça.
Et c'est rageusement interdit.

Même s'il renonce le versement d'un %, ça s'appelle une "entente illicite de nature à fausser la concurrence".

Au-delà : comment gérer des prospects qui veulent absolument acheter chez celui-là plutôt que chez l'autre ?
On ne pourra pas tous les forcer à aller chez le voisin et en outre ça s'appellerait du refus de vente, tout aussi illicite ...

Bon courage !

homair73 · Answer

Bonjour,

lisez ceci ;

La violation des dispositions des articles L. 420-1 et L. 420-2 du Code de commerce relatifs aux ententes illicites et abus de position dominante constituent des fautes délictuelles dont la victime peut obtenir réparation sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.

A toutes fins utiles!

cdt

john · Answer

dans le commerce c'est le plus fort qui gagne alors s'il est plus fort que vous il va vous prendre des parts de marché et peut être vous acculer à la faillite ,mais si vous arrivez à vous implanter dans votre zone c'est peut être lui qui devra renoncer vu que ses profits ne seront pas suffisant sur cette zone .Attention toutefois au dumping qu'il peut pratiquer le temps de vous couler si la zone l'interesse vraiment pour son potentiel.

manux95 · Answer

Bonjour,

Merci pour vos reponses.

J'ai rencontré les différents dirigeant de l'entreprise concurrente.

Tout d'abord ils ont reconnus le serieux de notre projet et la menace sur leur futur implentation dans notre zone. Ils ont insiste sur le fait qu'ils viendraient de toute facon sur ce territoire (vrai oupas). Je precise qu nous sommes sur un marche niche.

Ils nous propose donc un contrat de licence, qui nous permettra de communiquer avec eux, d'utiliser une partie de leur savoir faire et leur process, d'obtenir des réductions fournisseurs, de garantir notre zone de chlandise (plus de concurrence avec les leaders du marche) tout en gardant notre propore identite et independance sur nos decisons strategique.

En revanche nous devrions leur verser 30% des economies realiser grace a leur pouvoir si reduction il y a, et un pourcentage (negociable) du ca annuel ht. 

Je pense que la proposition est honnete, cela nous permet de grandir plus vite et surtout avec la certitude d'exister plus longtemp.

Vous en pensez quoi? Quelles sont les pieges a eviter?

Cordialement

BmV · Answer

.... et bien sûr ils autorisent l'utilisation de leur enseigne, de leur réseau de clients et fournisseurs, de la totalité de leurs process ?

Si c'est ça, ça s'appelle de la franchise, si ce n'est pas ça, ça reste du racket.
Y'a pas de demi-mesure. 

" la menace sur leur futur implentation dans notre zone" : CQFD
En fait, en ne faisant rien, ils sont sûrs de toucher 30% au moins du boulot d'un autre.
Belle opération, au fond.

Sinon, pour le reste si vraiment on s'obstine, il y a très certainement à proximité de bons avocats d'affaires qui donneront les conseils adaptés à cette situation plus que particulière.

manux95 · Answer

Non pas d'utilisation de leur enseigne.

Nous restons sous notre propre identité et nous avons commencer à communiquer ainsi et nous continuerons à le faire.

Nous ne sommes pas rentré dans les détails, mais je ne pense pas qu'il s'agisse de prendre la totalité de leur process, juste de prendre ce qu'ils veulent bien nous donner.

Oui c'est surement une très bonne opération pour eux, mais les 30% sont sur les économies réalisées grâce à eux, nous gardons les 70%.

En ce qui concerne les pourcentage du CA Annuel HT serait environ de 5%.

C'est un coup de Poker ! Mais sur plusieurs centaine de milliers d'euros les risques sont gros, soit on s'assure un développement rapide soit on s'assure de rien du tout.

Nous allons en effet nous rapprocher d'avocat pour voir tout ça.

Faire face à un concurrent

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