Sujet Précédent Sujet Suivant

Rattachement fiscal d'un enfant qui n'est pas le sien

Jerem5 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013 - 20 mai 2013 à 19:54
 Utilisateur anonyme - 21 mai 2013 à 08:49
Bonjour,

J'aurais une question au sujet du rattachement fiscal d'un enfant qui n'est pas le sien.

J'étais étudiant jusqu'en septembre 2011.
J'ai fait ma déclaration cette année car je n'étais plus étudiant en 2012.

Pouvais-je être rattaché au foyer fiscal du concubin de ma mère en 2011 ?
Ils ne sont pas mariés mais je suis à leur charge car j'habite chez eux.

Merci,

Jerem

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
20 mai 2013 à 21:40
Bonjour,

Non mais vous pouviez être rattaché au foyer fiscal de votre mère.

Cdlt
1
Réponse 2 / 2
Jerem5 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013
21 mai 2013 à 08:42
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Il n'existe pas un cas pour un enfant "accueilli" même s'il est majeur ?
J'ai entendu parler qu'un étudiant pouvait en faire la demande par courrier.

Cordialement,
0
Utilisateur anonyme
21 mai 2013 à 08:49
Il faudrait pour cela que vous soyez orphelin, recueilli par cette personne avant vos 18 ans, ou adopté par cette personne, ou son fils naturel, et exclusivement à sa charge.

http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2012/ud_010.html
0

Discussions similaires

age légal refus d'un enfant audroit de visite
maya -
Judge_DT -

5 réponses
carte de séjour timbre fiscal 375 euros
Tatiana -
Ben -

3 réponses
limite d'âge pour payer les impôts sur le revenus
nayanda -
doris33 -

2 réponses
Enfant placé jusqu'à quel âge ?
Sunny75017 -
Kiara -

14 réponses
Enfants seul la nuit
chrys -
assilmaliss -

14 réponses