Vente d'un bien
guidlayaute
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guidlayaute Messages postés 4 Statut Membre -
guidlayaute Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'acquérir un bien en-dessous de sa valeur marché, car c'était un ancien logement social...
Hormis les clauses liées à l'achat d'un logement social que je connais, je me demandais quel était le meilleur moment pour le revendre ? Si il y a un délai légal à respecter ? Puis-je être taxé si je le revends sachant que c'est mon logement principal ?
merci pour vos réponses...
cordialement
Je viens d'acquérir un bien en-dessous de sa valeur marché, car c'était un ancien logement social...
Hormis les clauses liées à l'achat d'un logement social que je connais, je me demandais quel était le meilleur moment pour le revendre ? Si il y a un délai légal à respecter ? Puis-je être taxé si je le revends sachant que c'est mon logement principal ?
merci pour vos réponses...
cordialement
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Bonjour
si vous faites ceci de manière habituelle : au moins 2 fois dans un délai de 4 ans, vous pourriez être considéré comme un marchand de biens et de ce fait être assujetti à la TVA (sur la plus-value ou sur le prix de (re)vente).
si vous faites ceci de manière habituelle : au moins 2 fois dans un délai de 4 ans, vous pourriez être considéré comme un marchand de biens et de ce fait être assujetti à la TVA (sur la plus-value ou sur le prix de (re)vente).
guidlayaute
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Merci... cela veut dire qu'il n'y a pas de délai légal pour la revente d'un bien immo ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...