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Vente d'un bien

guidlayaute Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - 20 mai 2013 à 17:44
guidlayaute Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - 20 mai 2013 à 19:07
Bonjour,

Je viens d'acquérir un bien en-dessous de sa valeur marché, car c'était un ancien logement social...

Hormis les clauses liées à l'achat d'un logement social que je connais, je me demandais quel était le meilleur moment pour le revendre ? Si il y a un délai légal à respecter ? Puis-je être taxé si je le revends sachant que c'est mon logement principal ?

merci pour vos réponses...

cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roca9000
20 mai 2013 à 19:01
Bonjour
si vous faites ceci de manière habituelle : au moins 2 fois dans un délai de 4 ans, vous pourriez être considéré comme un marchand de biens et de ce fait être assujetti à la TVA (sur la plus-value ou sur le prix de (re)vente).
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guidlayaute Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013
20 mai 2013 à 19:07
Merci... cela veut dire qu'il n'y a pas de délai légal pour la revente d'un bien immo ?
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