Problème vente maison

Bonjour,

Je vais essayer de vous exposer nos questions en étant le plus synthétique possible:

Nous sommes les vendeurs de notre habitation principale

Nous avons signer un le compromis de vente en date du 06/04/2013, vente de biens et de droits immobiliers sous conditions suspensives.

La date de d'échéance de de ces conditions suspensives est le MARDI 21 MAI 2013 à 18H00

Notre futur acquéreur nous à contacter JEUDI 16 mai 2013 par SMS dans un premier temps pour nous dire qu'il aura une réponse de sa banque ce même jour. Dans un deuxième temps le même jour, il nous laisse un message à 16h42 demandant de le rappeler ce que nous faisons. Il nous indique alors que sa banque lui donne un accord "verbale" pour le prêt mais celle-ci l'oblige à prendre l'assurance du prêt chez elle. Il faut savoir suivant les dires de ce Monsieur, qu'il aurait fait une demande de prêt à sa banque il y à un mois et qu'il devait prendre l'assurance du prêt dans sa société sachant que celui-ci travaille dans un grand groupe mondiale d'assurance, normal si il à des prix. Donc ce jeudi 16 mai 2013, il nous apprends qu'il à toujours son prêt "accordé verbalement" mais que sa banque l'oblige à prendre son assurance. Le vendredi à 19h41 nous recevons un mail de sa part avec une simulation pour son prêt, (nous sommes à 4 jours de la date butoir).extrait des mails ci-dessous:

De : LGN, acquéreur
Envoyé : vendredi 17 mai 2013 19:40
À : F vendeur
Objet : TR: Financement

Madame, Messieurs,

Je vous transfère en toute transparence le mail ci dessous reçu de ma banque ce jour certifiant que j'aurai une réponse définitive la 28 mai prochain.

J'en profite pour vous joindre le financement demandé (PJ "simulation") pour rassurer Mr & Mme B quant à la faisabilité de mon projet.

Vous y verrez figurer mon taux d'endettement de 34% comprenant le rachat de la maison de Mr & Mme B ainsi que le montage financier court terme me permettant de financer le relais sur ma maison actuelle dans l'attente de sa vente.

Concernant le point d'achoppement de ma demande de prêt initiale, à savoir l'assurance crédit, je transmets à ma banque dès mardi tous les documents nécessaires à son acceptation.

N'ayant pas d'autre écrit de ma banque à ce soir, j'espère que ces documents rassureront tout le monde et conforteront Mr et Mme B d'accepter la prolongation de la demande suspensive jusqu'au 29/05.

Soyez certains de ma volonté d'achat de la maison au 25 rue -----. Je suis sincèrement désolé pour ce contretemps bancaire!

Sauf contre-ordre de Mr & Mme B, je passerai demain récupérer le document de demande de prolongation, imprimé par L'agence immobilière ce soir suite à ma visite à l'agence & déposé en main propre à Mme B. J'ai convenu de passer demain matin à son domicile à 10h30. Mon épouse et moi-même le signeront à suivre et je le déposerai à l'agence demain matin.Il me semble qu'il a été convenu que ce document soit envoyé par scan depuis l'agence à Mr B qui recevra à suivre les originaux.

Je ferai de mon côté le nécessaire pour que cela ne modifie en rien la date indicative de signature notaire indiqué dans le compromis de vente à savoir il me semble le 21 juin.

(Timing supposé: offre acceptée le 28, éditée à suivre, recue je pense le 01 juin, renvoyée le 13 après délai légal des 11 jours, les fonds pourront être chez le notaire à temps)

Je vous prie de croire, Madame, Messieurs, en mes sincères salutations.

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De : banquier acquéreur
Envoyé : vendredi 17 mai 2013 16:34
À : acquéreur
Cc :compagne acquéreur
Objet : RE : Financement
Bonjour Monsieur et Madame LE G,



Veuillez trouver ci joint la simulation de prêt avec l'assurance cnp ainsi que les questionnaires de santé à remplir (un chacun)

Merci de me le compléter de me le retourner par mail ( ne pas oublier la première question sur le poids et la taille).

Compte tenu des montants couverts, sous réserve de vos réponses, il n'y aura pas de formalités médiacles autres.

Je vous confirme que vous aurez la réponse d'acceptation du prêt suite au comité de prêt au plus tard le 28 mai après midi.

Dans l'attente des questionnaires de santé complétés, je reste à votre disposition et vous souhaite une bonne fin de journée.

Cordialement,

Madame C D
Conseiller clientèle des particuliers
R Liberté
Crédit Agricole
Tél : - Fax :


Avant d'imprimer, pensez à l'environnement. Crédit Agricole, acteur du développement durable.

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De : acquéreur
Date d'envoi : jeudi 16 mai 2013 18:22
À : banquière
Cc: compagne acquereur et agent immo
Objet : Financement

Madame D,

Suite à nos échanges téléphoniques de ce jour et votre confirmation de refus de financement de mon projet immobilier, irrecevable d'après votre commission régionale d'acceptation de prêts pour défaut:
- D'assurance incapacité.
- De couverture assurantielle des risques éventuels liés aux problèmes psychiques et dorsaux.

Merci de bien vouloir me communiquer par écrit les deux points suivants:
- Votre prochaine commission se réunit le 28 mai 2013 et vous me communiquerez par conséquent votre réponse définitive ce même jour. Ceci, sous acceptation du vendeur, peut me permettre d'obtenir un report de conditions suspensives jusqu'au 29 mai 2013.
- Est il possible d'avoir de votre part un écrit stipulant que le financement sera accordé sous conditions suspensives des conditions d'assurances exigées par le Crédit Agricole ?

Je vous rappelle que de simples déclarations orales ne sont pour moi pas acceptables. Qu'idem, vos garanties orales formulées ce jour (identiques à celles qui m'ont été faites il y a un mois) ne sont, par conséquent, plus suffisantes. Ceci est d'autant moins acceptable que je me suis engagé envers Mr & Mme B, vendeurs, et de mon intermédiaire immobilier... Et pour rappel, les conditions d'assurance de mon prêt immobilier souscrit auprès de votre organisme il y a 2 ans 1/2, en délégation auprès d'Assurance, étaient identiques à celles que je vous ai proposé ce mois de mai 2013... Acceptées il y a 2 ans 1/2... Refusées en mai 2013...

J'ose vous rappeler que ce délai supplémentaire pénalise le vendeur du bien que je souhaite acquérir, et me pénalise également dans mes projets de vie!

Me sentant décrédibiliser dans mes engagements, et souhaitant donner tous les éléments de ma bonne foi aux vendeurs comme à mon intemédiaire immobilier, je me permets de les mettre copie de ce présent mail.

Je vous confirme par ce même mail, n'ayant le choix, que mon épouse et moi même souscriront à vos conditions votre "plus belle" assuarance crédit de manière à pouvoir m'octroyer les toutes garanties d'obtention de financement. J'attends donc envoi URGENT par vos soins des différents éléments contractuels me permettant de souscrire l'assurance Crédit Agricole pour financement RP.

Dans l'attente de réponse à mes différentes demandes, je vous prie de croire, Madame, en l'expression de mes sincères salutations.

Cordialement,

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Il nous demande alors de signer un "avenant au compromis de vente du 06-04-2013" valable jusqu'au 29 mai 2013. Il va jusqu'a aller à l'agence pour demander l'édition de cet avenant et le porte dans la foulée à notre domicile vendredi 17 mai au soir pour que mon épouse le signe, prétextant que c'est le vendeur qui doit le signer en premier, ce dont mon épouse refuse. Il lui propose alors de le signer après m'avoir consulter et de revenir le chercher samedi 18 mai 2013 à 10h30 chez nous pour qu'il le signe et le fasse signer à son épouse, puis ensuite il le dépose à l'agence qui me le scan et me l'envoi par mail pour que je le signe et le renvoi par mail, (je suis déjà installer avec nos enfants en province à 400 kms de notre résidence principale car mon épouse n'avait pas eu sa mutation, chose faite maintenant elle commence le 03 juin 2013 et sera avec nous définitivement samedi 25 mai 2013). Je refuse ce mode opératoire n'ayant pas eu entre les mains et à la lecture cet avenant. Je contact par mail le futur acquéreur et lui fait part que je demande une période de réflexion et que si nous sommes en accord avec cet avenant il aura celui-ci à sa disposition à l'agence laforet au plus tard mardi 21 mai 2013 avant 18h00. Bien entendu l'agence fait tout pour nous rassurer pour que l'on signe cet avenant.

Samedi matin, notre futur acheteur se déplace en agence et prend l'avenant pour le faire signer à son épouse, le signe lui-même et le ramené à l'agence, qui me le fait parvenir par mail.

Hier à 18h33, nous recevons un mail du futur acquéreur nous stipulant: (copie du mail ci-dessous)

De : acquéreur
Envoyé : dimanche 19 mai 2013 18:33
À : vendeur
Cc : agent immo';compagne acquéreur
Objet : RE: TR: Financement

Madame, Monsieur,

Je prends note de votre mail et peux comprendre votre volonté de réflexion.

Je me permets cependant d'y apporter une précision car je souhaite avoir svp réponse signée de votre part pour mardi 21/05/2013 à 12h00. Cela me permettra, en cas de réponse négative, ou en l'absence de retour de votre part, d'avoir le temps nécessaire pour répondre aux exigences du paragraphe "J" du compromis signé à -----le 06/04/2013.

Dans l'attente de votre retour mardi prochain et ne doutant pas de notre volonté commune de conclure positivement notre transacttion, je vous prie d'agréer, madame, monsieur, mes sincères salutations.

Cordialement,

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Nous ne savons plus quoi faire: Est ce du chantage, le fait de signer cet avenant le protège si il n'a pas son prêt le 28 mai 2013 ?

Les exigences du paragraphe "j" le dédouane tout autant si il y a courrier à 12H00?

signer cet avenant avec le risque que le 28 mai 2013 le futur acquéreur nous informes qu'il n'a pas son prêt ? 3 mois de transaction, après 8 mois de mise en vente, qui partent en fumée avec tous les problèmes que cela nous amènes.

Ne pas signer et attendre un courrier en A.R avec annulation de la vente sous prétexte des clauses "j" "f" etc.... que nous ne comprenons pas et 3 mois de transaction, après 8 mois de mise en vente, qui partent en fumée avec tous les problèmes que cela nous amènes

Nous ne comprenons pas pourquoi à t-il attendu le dernier moment pour tout cela ? Pour ses offres de prêts 3 minimums, à ce jour rien juste une simulation, n'y a t-il pas là négligence ou mauvaise foie ?. Il nous dit qu'il veut notre maison à tous prix, mais nous commençons à en douter sérieusement.

Votre aide et conseils seraient d'un grand soulagement, espérant que vous pourrez nous aiguiller avant mardi 21-05-2013 12h00.

merci d'avance pour vos différentes aides et renseignements