Rupture conventionnelle, préavis, solde de tout compte, DIF...

Bobyw159 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - Modifié par Bobyw159 le 19/05/2013 à 17:49
Bobyw159 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 24 mai 2013 à 14:23
Bonjour,

Je suis salarié en CDI en SSII depuis bientôt deux ans et j'envisage de quitter mon entreprise à la fin de ma mission actuelle.
Je me pose beaucoup de questions sur le principe de la rupture conventionnelle, ses avantages et inconvénient par rapport à une démission.

Si j'ai bien compris, dans les 2 cas, mon employeur devra me verser un solde de tout compte. J'ai du mal à estimer ce que doit comprendre ce solde. Y a t'il autre chose qu'une indemnité pour les congés pays non posés et éventuellement les RTT et le DIF nons utilisé ? comment se calcule-t-elle par rapport au salaire mensuel ? avec les jours ouvrés (2,08 par mois) ou les jours ouvrables (2,5) ?

Concernant les RTT non pris, il me semble que l'employeur n'est pas obligé de les rétribuer, faut-il poser tout ceux restants ? Les informations que j'ai trouvé là dessus étaient parfois contradictoires.

Ensuite il y a le DIF: Combien cela rapporte-il de se le faire payer si on en souhaite pas le faire transférer ?

Il semblerait que l'avantage d'une rupture conventionnelle soit l'ouverture du droit au chômage, dont a priori je n'aurai pas besoin (sauf si mon employeur suivant mettait fin à ma période d'essai), les mêmes indemnités qu'un licenciement, soit 1/3 de mois par année d'ancienneté (convention syntec) ce qui serait assez faible dans mon cas, ainsi qu'une éventuelle indemnité à négocier (très obscure).

La démission n'ouvre par contre pas droit au chômage ni à indemnité.
En revanche, j'ai lu qu'en cas de réduction du temps de préavis (de 3 mois dans mon cas) à l'initiative de l'employeur, ce dernier devait verser l'intégralité du salaire des 3 mois ce qui est tout de suite plus intéressant qu'1/3 de mois par année.

En pratique, quand je serai en intercontrat, mon employeur aurait tout à perdre à ne pas vouloir réduire mon préavis car il aura du mal à me trouver une mission d'une durée de 2 à 3 mois mais que cela ne l'arrange pas non plus de me verser 3 mois de salaire pour partir.
Du coup j'imagine qu'en pratique la fameuse indemnité à négocier lors d'une rupture conventionnelle se situe entre bientôt 2/3 de mois (dans mon cas) et 3 mois.
Pourriez-vous me confirmer que cette indemnité n'inclue pas le solde de tout compte ?
Et si quelqu'un a déjà vécu cette situation, pourrait-il m'éclairer sur le montant de cette indemnité en nombre de mois ? Qu'est-il raisonnable de demander ? 2 mois ? 2,5 mois ? plus que 3 mois ? (pour quelle raison dans ce cas ?).

Savez-vous également si les sommes perçues au titre du solde de tout compte, du DIF et de l'indemnité de préavis sont calculées en brut ou net ?

Je vous remercie d'avance pour tout élément de réponse que vous pourriez m'apporter.
J'espère que je n'ai pas été trop long dans mes questions et s'il vous manque des informations pour répondre à mes questions, nécessitez pas.
A voir également:

1 réponse

Bobyw159 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013
24 mai 2013 à 14:23
Bonjour,
Quelqu'un aurait-il des éléments de réponse pour m'aider s'il vous plaît ?
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