Agent de la CAF entêté !!!!
pascual49
Messages postés
2
Statut
Membre
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en apprentissage en boulangerie pâtisserie ,et je suis fiscalement indépendant. Je ne perçois plus d' APL pour les raisons suivantes
Pour le calcul de mes droits à l' APL, la CAF a pris comme référence en plus de mes revenus d'apprenti, une somme d'argent placée sur un compte bancaire.
J' avais perçu cet argent d'une assurance suite à un préjudice corporel d'un accident non responsable.
J'avais déclaré cette somme à la demande de l'administration pour une demande de RSA pour compléter mes maigres ressources.
La CAF a-t-elle le droit d'agir ainsi ? J'ai eu beau expliqué à l"agent de la CAF que cet argent n'était pas un revenu de mon travail mais d"une assurance suite à mon accident; argent que j'avais touché en 2009; elle n'a rien voulu savoir et est resté sur ses positions.
Merci pour votre aide.
Je suis actuellement en apprentissage en boulangerie pâtisserie ,et je suis fiscalement indépendant. Je ne perçois plus d' APL pour les raisons suivantes
Pour le calcul de mes droits à l' APL, la CAF a pris comme référence en plus de mes revenus d'apprenti, une somme d'argent placée sur un compte bancaire.
J' avais perçu cet argent d'une assurance suite à un préjudice corporel d'un accident non responsable.
J'avais déclaré cette somme à la demande de l'administration pour une demande de RSA pour compléter mes maigres ressources.
La CAF a-t-elle le droit d'agir ainsi ? J'ai eu beau expliqué à l"agent de la CAF que cet argent n'était pas un revenu de mon travail mais d"une assurance suite à mon accident; argent que j'avais touché en 2009; elle n'a rien voulu savoir et est resté sur ses positions.
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Agent de la CAF entêté !!!!
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Coefficient 140 agent de sécurité - Guide
1 réponse
Bonjour
Veuillez ne pas ouvrir plusieurs messages traitant du même sujet
Cdlt
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6111329-suppression-apl
Veuillez ne pas ouvrir plusieurs messages traitant du même sujet
Cdlt
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6111329-suppression-apl
La législation juridique et financière évolue en permanence...