Agent de la CAF entêté !!!!

pascual49 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2013 - 18 mai 2013 à 16:30
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 mai 2013 à 19:16
Bonjour,

Je suis actuellement en apprentissage en boulangerie pâtisserie ,et je suis fiscalement indépendant. Je ne perçois plus d' APL pour les raisons suivantes
Pour le calcul de mes droits à l' APL, la CAF a pris comme référence en plus de mes revenus d'apprenti, une somme d'argent placée sur un compte bancaire.

J' avais perçu cet argent d'une assurance suite à un préjudice corporel d'un accident non responsable.

J'avais déclaré cette somme à la demande de l'administration pour une demande de RSA pour compléter mes maigres ressources.

La CAF a-t-elle le droit d'agir ainsi ? J'ai eu beau expliqué à l"agent de la CAF que cet argent n'était pas un revenu de mon travail mais d"une assurance suite à mon accident; argent que j'avais touché en 2009; elle n'a rien voulu savoir et est resté sur ses positions.


Merci pour votre aide.

1 réponse

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
18 mai 2013 à 19:16
Bonjour
Veuillez ne pas ouvrir plusieurs messages traitant du même sujet
Cdlt
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6111329-suppression-apl
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