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Tootcy
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Tootcy Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015 - 18 mai 2013 à 01:10
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3 réponses
Bonjour. Les charges concernant les ascenseurs ne sont pas toutes récupérables. Le décret N° 87-713 du 26 août 1987 est d'interprétation stricte. Il s'ensuit que toute charge ne figurant pas dans le décret n'est pas récupérable. Ainsi, par exemple, les réparations et dépenses relatives au dispositif de télésurveillance de l'ascenseur ne sont pas récupérables.
Rochat1
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17 mai 2013 à 16:10
17 mai 2013 à 16:10
Bonjour,
ascenseur: 73 % du montant des dépenses sont récupérables.
Je ne comprends pas ce pourcentage car, TOUTES les charges de fonctionnement sont récupérables excepté bien sûr les charges d'investissement. (Grosses réparations, changement de certains matériels).
Cdlt
ascenseur: 73 % du montant des dépenses sont récupérables.
Je ne comprends pas ce pourcentage car, TOUTES les charges de fonctionnement sont récupérables excepté bien sûr les charges d'investissement. (Grosses réparations, changement de certains matériels).
Cdlt
Tootcy
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10 juin 2015
17 mai 2013 à 17:45
17 mai 2013 à 17:45
merci à Rochat1
si celui qui a mis ce quota de 73 % sur la page droit - finances.net pouvait se justifier
ça résoudrait bien ma question
d'avance merci
si celui qui a mis ce quota de 73 % sur la page droit - finances.net pouvait se justifier
ça résoudrait bien ma question
d'avance merci
Tootcy
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10 juin 2015
18 mai 2013 à 01:10
18 mai 2013 à 01:10
merci à rio loco et OK pour la précision concernant le décret 87 - 213
mais, toujours ma question:
comment ou quel texte définit le quota de 73 % de la page d'information de la page
droit-finance ?
mais, toujours ma question:
comment ou quel texte définit le quota de 73 % de la page d'information de la page
droit-finance ?
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