Logement insalubre
rdcarpiste
Messages postés
3
Statut
Membre
-
rdcarpiste Messages postés 3 Statut Membre -
rdcarpiste Messages postés 3 Statut Membre -
L'appartement que je loue est insalubre. je suis en droit de demander des indemnités à mon propriétaire? si oui combien? car à cause de lui j'ai tout perdu emploi et santé. d'autant que j'ai pas d'eau chaude, pannes électriques, humidité constante, pas de chauffage etc......
A voir également:
- Logement insalubre
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour j'ai perdu mon emploi car j'ai développé des maladies et des problèmes de santé constat fait par mon médecin. cela fait 12 ans que j'occupe les lieux. il s'est dégradé car aucuns travaux assainissement n'ont été réalisés (réparation su système électrique, mise en conformité des lieux etc...), aucuns accès des pompiers, condamnation de la porte de secours. le propriétaire estime que c'est à ma charge de le faire. es que je suis en droit de lui demandé des indemnités ou pas?
Bonjour,
Envoyez un courrier reco A/R à votre bailleur le mettant en demeure de faire réaliser les travaux pour remédier à l'insalubrité du logement sous quinzaine, sous peine de saisie du tribunal. Informez le que vous saisissez d'ores et déjà les services d'hygiène.
Dans le même temps, direction la mairie (services d'hygiène) et appel à la DDASS pour faire constater l'insalubrité.
La procédure est la suivante :
https://www.service-public.fr
Envoyez un courrier reco A/R à votre bailleur le mettant en demeure de faire réaliser les travaux pour remédier à l'insalubrité du logement sous quinzaine, sous peine de saisie du tribunal. Informez le que vous saisissez d'ores et déjà les services d'hygiène.
Dans le même temps, direction la mairie (services d'hygiène) et appel à la DDASS pour faire constater l'insalubrité.
La procédure est la suivante :
https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ça me parait difficile d'autant plus que rien ne vous obligeait de rester dans un tel logement. Vous pouviez très bien partir comme le font la grande majorité des locataires lorsqu'un logement ne leur convient pas.
Allez à la mairie pour indiquer que votre logement est insalubre et ils viendront voir ce qu'il en est.