Logement insalubre
rdcarpiste
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17 mai 2013
17 mai 2013 à 06:02
17 mai 2013 à 06:02
Bonjour j'ai perdu mon emploi car j'ai développé des maladies et des problèmes de santé constat fait par mon médecin. cela fait 12 ans que j'occupe les lieux. il s'est dégradé car aucuns travaux assainissement n'ont été réalisés (réparation su système électrique, mise en conformité des lieux etc...), aucuns accès des pompiers, condamnation de la porte de secours. le propriétaire estime que c'est à ma charge de le faire. es que je suis en droit de lui demandé des indemnités ou pas?
BarbieTM
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20 juin 2014
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17 mai 2013 à 10:23
17 mai 2013 à 10:23
Bonjour,
Envoyez un courrier reco A/R à votre bailleur le mettant en demeure de faire réaliser les travaux pour remédier à l'insalubrité du logement sous quinzaine, sous peine de saisie du tribunal. Informez le que vous saisissez d'ores et déjà les services d'hygiène.
Dans le même temps, direction la mairie (services d'hygiène) et appel à la DDASS pour faire constater l'insalubrité.
La procédure est la suivante :
https://www.service-public.fr
Envoyez un courrier reco A/R à votre bailleur le mettant en demeure de faire réaliser les travaux pour remédier à l'insalubrité du logement sous quinzaine, sous peine de saisie du tribunal. Informez le que vous saisissez d'ores et déjà les services d'hygiène.
Dans le même temps, direction la mairie (services d'hygiène) et appel à la DDASS pour faire constater l'insalubrité.
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rdcarpiste
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17 mai 2013
17 mai 2013 à 12:11
17 mai 2013 à 12:11
merci. tout a été fait, le maire doit se prononcé Mardi
17 mai 2013 à 09:39
ça me parait difficile d'autant plus que rien ne vous obligeait de rester dans un tel logement. Vous pouviez très bien partir comme le font la grande majorité des locataires lorsqu'un logement ne leur convient pas.
Allez à la mairie pour indiquer que votre logement est insalubre et ils viendront voir ce qu'il en est.