Apprentissage ( bac pro en alternance ) doit on déclarer ?

Bonsoir Doris33,

Tout d'abord merci de votre réponse , mon fils avait bien un contrat d'appentissage ( j'ai verifié ) .

Alors si je comprend bien comme ses revenus en tant qu'appenti sur la periode de Janvier a Aout 2012 ne depassaient pas 16994 euros je n'ai pas a les declarer ?

je declare juste ses revenus en tant qu'ouvrier de septembre a décembre 2012 ?

c'est bien ca ?

Merci d'avance Eric

Bonjour,

non, vous ne pouvez pas déduire en intégralité les 16 994 euros car si vous lisez mon copié-collé :

En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.

vous devez faire un calcul :
16 994 divisés par 12 puis multipliés par 8 pour avoir la somme à déduire de la somme totale de ses salaires en tant qu'apprenti

puis ajouter effectivement ses revenus d'ouvrier.

J'ai trouvé comme somme à déduire : 11 329,33. Je vous permets -:))) de vérifier.

Cordialement

Compliqué Doris :)) .... je suis un peu perdu , mon fils a recu de son entreprise la somme a declarer aux impots : net imposable 15219 euros .

Voila comment se decompose cette somme verifié sur les fiches de paye

: 8 mois en tant qu'apprenti de janvier a septembre : cumul imposable : 10885 euros

: et 4 mois comme ouvrier : 6.000 euros

je dois declarer quoi au juste ?

sur les fiches de paye de janvier a septembre c'est bien ecrit apprenti ( peut etre que son entreprise s'est trompé dans le calcul du net imposable en ajoutant les salaires apprentis et ouvriers ?

merci de patience :))

Alors, si je comprends qu'il a moins gagné que la somme qu'il aurait pu déduire donc à titre de sa période d'apprenti, je dirais qu'il n'a rien à déclarer. Il faudrait juste déclarer sa période d'ouvrier.
Mais je me pose une question : pourquoi ne le déclarez-vous pas sur votre foyer fiscal, peut-être cela serait-il plus intéressant pour vous. Ainsi vous garderiez sa demi-part et vous ajoutez ses revenus sur votre foyer fiscal.

A vous lire.
Doris

Oui Doris , ca y est je commence a comprendre ( ouffff ) je pense aussi que rataché au foyer fiscal ca serait plus interréssant pour moi

Merci encore de votre patience et bonne soirée Doris
Eric

Si j'ai un probleme je vous solliciterai .

Bonjour Doris,

Je reviens vous voir , j'ai encore une petite question :

Comme les sommes percus comme apprenti sont deductibles , j'ai fait le calcul mon fils peut beneficier de la prime a l'emploi , mais je ne sais pas quelle case cocher :

celle ou il a travaillé a temps plein toute l'année ?
ou bien j'inscris le nombre d'heures travaillé quand il n'etait plus apprenti ?

Merci d'avance :)
Eric

hello

les salaires des apprentis ne sont pas à déclarer, les heures non plus .. !!!

vous ne déclarez que les heures et le salaire imposable en tant que salarié ...

Hello Marylou & Doris

Génial c'est quasiment en temps reel ( questions - réponses )

Un grand merci a vous

j'vais m'prendre une aspirine de suite , des feuilles d'impots m'ont donnés un mal de crane pas possible :)

a bientot peut etre & encore merci
Eric

Oui Doris et vous meme , vous m'avez evité de plancher toute la journée sur cette satanée feuille d'impot :)

Le peu que je sais c'est a mon ignorance que je le dois

merci encore & bonne journée

Par contre, la réponse de marylou est fausse pour ce qui concerne le nombre d'heures à déclarer, c'est une erreur classique car assez logique, qu'on voit d'ailleurs aussi assez souvent aux impôts ;)

On doit déclarer le nombre d'heures rémunérées, et non pas le nombre d'heures correspondant à un salaire imposable.

Un apprenti est considéré comme exerçant à temps plein, par suite vous devez déclarer le total des heures pour toutes les périodes rémunérées, imposables ou pas.

Quelques autres exemples :
-Les salaires d'heures supplémentaires sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à juillet 2012 mais les heures sont quand même à inclure.

-certains salariés détachés à l'étranger sont exonérés d'impôt mais ont quand même le droit à prime pour l'emploi.

-ETC ...

Bonjour Elricjean2

Si j'ai bien compris :

Mon fils a recu de son entreprise la somme total percue , de cette somme je retranche la somme percue quand il etait en contrat d'apprentissage , la somme que je trouve je l'inscris dans salire percu ( comme ouvrier)

et pour le prime a l'emploi je coche a temps plein ?

Quel casse tete pour moi ...

Merci d'avance Eric

Genial,

Je vais faire une photocopie du contrat d'appentissage que je joindrais a la declaration

Tout est ok je peux poster la déclaration

Merci de votre patience

Eric

Bonjour,

vérifiez si le contrat de votre fils était bien un contrat d'apprentissage

https://www.service-public.fr

copié colle de ce site :

Les salaires versés en 2012 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage bénéficient d'une exonération à hauteur de 16 944 €.

Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.

En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.

Cordialement