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Attestation de descolarisation?

f6net Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2013 - 15 mai 2013 à 10:03
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 mai 2013 à 20:51
Bonjour,
Dans le cadre d'une révision de mode de garde de mes enfants suite à un divorce et une garde alternée.

Je cherche à prouver que les enfants de mon ex-femme, ont etaient déscolarisés avant l'age de 16 ans.

L'école refusant de me faire une attestation. Que puis-je faire ? Vers qui puis-je me tourner?

Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
15 mai 2013 à 20:51
Bonjour
Exigez par courrier à votre ex femme de vous fournir les certificats de scolarités, auquel cas, vous l'assignez et le JAF pourra l'enjoindre de répondre à cette question ou de donner les justificatifs .
Car il s'agit d'une violation de votre autorité parentale, donc , cela justifie une saisine chez le JAF
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