Attestation de descolarisation?

f6net Messages postés 1 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cadre d'une révision de mode de garde de mes enfants suite à un divorce et une garde alternée.

Je cherche à prouver que les enfants de mon ex-femme, ont etaient déscolarisés avant l'age de 16 ans.

L'école refusant de me faire une attestation. Que puis-je faire ? Vers qui puis-je me tourner?

Merci pour votre aide.

1 réponse

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour
Exigez par courrier à votre ex femme de vous fournir les certificats de scolarités, auquel cas, vous l'assignez et le JAF pourra l'enjoindre de répondre à cette question ou de donner les justificatifs .
Car il s'agit d'une violation de votre autorité parentale, donc , cela justifie une saisine chez le JAF
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