Attestation de descolarisation?
f6net
Messages postés
1
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'une révision de mode de garde de mes enfants suite à un divorce et une garde alternée.
Je cherche à prouver que les enfants de mon ex-femme, ont etaient déscolarisés avant l'age de 16 ans.
L'école refusant de me faire une attestation. Que puis-je faire ? Vers qui puis-je me tourner?
Merci pour votre aide.
Dans le cadre d'une révision de mode de garde de mes enfants suite à un divorce et une garde alternée.
Je cherche à prouver que les enfants de mon ex-femme, ont etaient déscolarisés avant l'age de 16 ans.
L'école refusant de me faire une attestation. Que puis-je faire ? Vers qui puis-je me tourner?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Certificat de déscolarisation
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
- Exemple certificat médical pour changer de logement ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour
Exigez par courrier à votre ex femme de vous fournir les certificats de scolarités, auquel cas, vous l'assignez et le JAF pourra l'enjoindre de répondre à cette question ou de donner les justificatifs .
Car il s'agit d'une violation de votre autorité parentale, donc , cela justifie une saisine chez le JAF
Exigez par courrier à votre ex femme de vous fournir les certificats de scolarités, auquel cas, vous l'assignez et le JAF pourra l'enjoindre de répondre à cette question ou de donner les justificatifs .
Car il s'agit d'une violation de votre autorité parentale, donc , cela justifie une saisine chez le JAF