Déclaration de revenus d'une personne en accident de travail
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jeanetclo
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13 mai 2013 à 16:25
jeanetclo Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 13 mai 2013 à 16:53
jeanetclo Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 13 mai 2013 à 16:53
A voir également:
- Déclaration de revenus d'une personne en accident de travail
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Date de paiement rente accident du travail - Guide
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doris33
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jeudi 14 février 2013
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13 mai 2013 à 16:39
13 mai 2013 à 16:39
Bonjour,
voic un copié-collé du site ci-dessous
Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD).
Si vous avez perçu des indemnités journalières au cours de l'année, votre caisse d'Assurance Maladie vous envoie une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus.
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-salarie
pour les accidents du travail :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet
Prélèvements sociaux, impôts, retraite
Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).
Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant.Les décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite. Conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire.
Cordialement
Doris
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Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD).
Si vous avez perçu des indemnités journalières au cours de l'année, votre caisse d'Assurance Maladie vous envoie une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus.
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-salarie
pour les accidents du travail :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet
Prélèvements sociaux, impôts, retraite
Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).
Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant.Les décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite. Conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire.
Cordialement
Doris
jeanetclo
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13 mai 2013
13 mai 2013 à 16:53
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merci doris 33 pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...