Déclaration de revenus d'une personne en accident de travail
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jeanetclo
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jeanetclo Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
mon épouse est en accident de travail depuis le 29/092011, et depuis elle n'a aucune activité. Est-ce normal que les indemnités perçues tout au long de l'année 2012 soient imposables. J'avais entendu dire qu'au contraire elle ne l'étaient pas . Merci de votre réponse rapide si possible car je dois établir la déclaration d'impots.
mon épouse est en accident de travail depuis le 29/092011, et depuis elle n'a aucune activité. Est-ce normal que les indemnités perçues tout au long de l'année 2012 soient imposables. J'avais entendu dire qu'au contraire elle ne l'étaient pas . Merci de votre réponse rapide si possible car je dois établir la déclaration d'impots.
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2 réponses
Bonjour,
voic un copié-collé du site ci-dessous
Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD).
Si vous avez perçu des indemnités journalières au cours de l'année, votre caisse d'Assurance Maladie vous envoie une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus.
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-salarie
pour les accidents du travail :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet
Prélèvements sociaux, impôts, retraite
Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).
Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant.Les décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite. Conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire.
Cordialement
Doris
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Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD).
Si vous avez perçu des indemnités journalières au cours de l'année, votre caisse d'Assurance Maladie vous envoie une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus.
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-salarie
pour les accidents du travail :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet
Prélèvements sociaux, impôts, retraite
Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).
Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant.Les décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite. Conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire.
Cordialement
Doris
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