Dois je faire la déclaration de démanagement de ma locataire

oreste77 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 13 mai 2013 à 16:20
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 14 mai 2013 à 09:57
Bonjour,
J'ai hébergé ma belle soeur à titre gratuit, jusqu'en septembre 2012.
Lors de la taxe d'habitation que j'ai dû payer cette année là, je n'ai pas eu le dégrevement escompté (que j'avais habituellement) du fait de sa présence, car le calcul prenait en compte ses revenus.. (est ce parceque il y a un lien de parenté, j'en suis pas sûr..)
Maintenant qu'elle n'est plus là, dois je le déclarer aux impots, où bien c'est à elle de le faire ?

4 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
13 mai 2013 à 16:27
Bonjour,

c'est elle qui, en remplissant sa déclaration de revenus 2012, notera qu'elle a déménagé courant 2012 et notera sa nouvelle adresse au 01 01 2013.

Vérifiez sur votre prochaine taxe d'habitation qu'elle n'y figure plus.

Cordialement

Doris
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oreste77 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013
13 mai 2013 à 16:37
merci pour cette réponse rapide Doris33, c'est ce que je pensais aussi. Sinon l'autre question : est ce que parce c'est parce qu'elle avait un lien de parenté avec nous qu'elle était inclue dans mes impots ? je demande ça parce que maintenant je loue le studio qu'elle occupait à une autre personne qui n'est pas de ma famille.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
13 mai 2013 à 16:45
Bonjour,

j'avais compris qu'elle vivait dans le même logement que vous. Du coup, je ne comprends pas l'histoire du dégrèvement que vous aviez. Pour le calcul de la taxe d'habitation, le fics tient compte de tous les revenus du "foyer", si elle vivait seule dans le logement que vous lui prêtiez gracieusement, le fisc a tenu compte de ses seuls revenus, mais c'est vous qui avait payé si j'ai bien compris ?!

Pour le logement que vous louez à une personne qui paie son loyer, à moins que cela soit un bail particulier, c'est elle qui paiera la taxe d'habitation du fait qu'elle doit déclarer sur sa déclaration qu'elle habite dans votre logement au 01 01 2013.

Doris
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oreste77 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013
13 mai 2013 à 17:32
oui, c'est vrai, j'ai oublié de préciser que le studio est au RDC de ma maison, donc à la même adresse.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
13 mai 2013 à 17:33
Avez-vous eu réponse à vos questions ou des éléments restent-ils flous ?
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oreste77 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013
14 mai 2013 à 08:46
vous m'avez donné une bonne réponse pour la 1ere partie de la question, la seconde non:
je voulais savoir si ma locatrice de mon studio (celui-ci étant à la même adresse que ma maison puisqu'il s'agit du rez de chaussez) va t elle recevoir sa propre taxe d'habitation, ou bien comme ma belle soeur, vais je avoir un montant de taxe d'habitation plus important à payer (si les impots incluent ses revenus dans le calcul de celle-ci) ??
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
14 mai 2013 à 09:57
Bonjour,

je comrends qu'au point de vue fiscal, le logement est considéré comme unique et qu'une seule taxe d'habitation et probablement foncière est émise.

Donc vous vous retrouvez à chaque fois avec une majoration de la taxe d'habitation puisque les revenus de votre faux locataire (puisque officiellement c'est une maison globale) vient impacter le calcul.
Tant que cette séparation ne sera pas faite, vous aurez le même problème et je ne vois pas comment vous pourriez réclamer une taxe à un locataire puisqu'elle sera à votre nom.
Louez-vous depuis combien de temps ?

Cordialement
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