Risilliation de bail
dslpb
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candide -
candide -
bonjour je possede une maison que j ai mis en location
je desire la vendre mais le bail est reparti pour troie ans
dois je la vendre avec le bail en cours ou puis je le resillier
en cours de bail la vente est est elle un motif legitime
de resilliation de bail
merci par avance
je desire la vendre mais le bail est reparti pour troie ans
dois je la vendre avec le bail en cours ou puis je le resillier
en cours de bail la vente est est elle un motif legitime
de resilliation de bail
merci par avance
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2 réponses
non le propriétaire ne peut résilier un bail que dans des condition très strictes
vous ne pourrez donc résilier que pour la prochaine échéance du bail en prévenant votre locataire au moins 6 mois avant en donnant le bon motif (et si c'est pour vente en lui faisant une offre d'achat)
pendant les 6 mois de préavis le locataire pourra partir du jour au lendemain son bail cessera des la remise des clefs
vous pouvez par contre vous entendre avec lui en lui proposant une indemnité et des conditions qui lui convienne
vous ne pourrez donc résilier que pour la prochaine échéance du bail en prévenant votre locataire au moins 6 mois avant en donnant le bon motif (et si c'est pour vente en lui faisant une offre d'achat)
pendant les 6 mois de préavis le locataire pourra partir du jour au lendemain son bail cessera des la remise des clefs
vous pouvez par contre vous entendre avec lui en lui proposant une indemnité et des conditions qui lui convienne
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