Indemnité kilométrique

simcatalbot1 Messages postés 8 Statut Membre -  
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quelles sont les conditions légales pour qu'un patron accorde a un ou plusieurs salariés une "Indemnité Kilométrique" sur le bulletin de salaire ?
En fait je voudrais savoir :
- quels employés peuvent être concernés ?
- quelles sont les conditions précises d'attribution ?
- que doit-on déclarer aux impôts ?
En vous remerciant.
simcatalbot1
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13 réponses

marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
hello

question trop vague .. pourriez vous nous décrire votre problème avec précision afin de pouvoir vous apporter une réponse adaptée à votre cas.

merci
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simcatalbot1 Messages postés 8 Statut Membre
 
Voila, en gros je bosse dans une petite entreprise, dans laquelle j'ai 2 collègues et ces 2 collègues qui occupent exactement la même fonction que moi, touchent des indemnités kilométriques. Je voudrais savoir si le patron doit verser cette prime à tout le monde ? Et quelles sont les conditions d'attribution.
En sachant que la société dispose d'un véhicule pour des déplacements ponctuels et qu'aucun de mes collègues n'a jamais utilisé son véhicule personnel pour effectuer des trajets professionnels.
Si vous pensez avoir la réponse sur le sujet, pour donner plus de détails dans une optique de discrétion ca peut se faire en messagerie privée.
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
on ne verse pas des indemnités kilométriques si on ne se déplace pas avec son véhicule personnel (pendant les heures de travail...)

les trajets domicile-travail ne donne pas lieu à remboursement de frais


certainement un arrangement entre votre employeur et vos collègues ..!! (pour augmenter leur net à payer sans payer de charges ..)
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simcatalbot1 Messages postés 8 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.
Je voudrais savoir quels sont les recours que j'ai par rapport à cette indemnité et le fait que j'en sois privé.
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
vous pourriez effacer votre message à partir de "en gros.. mois".. car rien à voir avec la question

si vous êtes sûr que ces indemnités ne sont pas légales .. et que votre employeur fraude .. il vous faut alerter l'urssaf.....
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simcatalbot1 Messages postés 8 Statut Membre
 
Bon Ok et comment est ce que je peux alerter l'Urssaf ?
Je suppose que le risque pour moi est d'être licencié si je le fais.
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
c'est un risque en effet ..!!!

pourquoi ne pas négocier dans un premier temps une indemnité comme vos collègues ?
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simcatalbot1 Messages postés 8 Statut Membre
 
Pour quoi faire ? Pour me mettre en porte à faux en touchant de l'argent illégalement ?
Et même si les conséquences au niveau sanctions n'affectent que mon patron et pas mes collègues, comment je peux récupérer ce complément de salaire exonéré d'impôt depuis mon entrée dans l'entreprise il y a 4 ans que mes 2 collègues ont touché et pas moi.
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
c'est plus fort que vous d'employer de tels mots ... "En gros moi je suis bon à engraisser " et maintenant "merde"..

je vous avais pourtant conseillé d'effacer une partie de votre message .;

restez poli et courtois sur le forum et on pourra communiquer ..
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simcatalbot1 Messages postés 8 Statut Membre
 
Modifications faites, on peut communiquer à nouveau.
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
comment voulez vous récupérer de l'argent qui n'a pas été donné légalement ??

vous dites que vos collègues ne se déplacent pas avec leurs véhicules perso.. donc ils n'ont pas droit à des indemnités de déplacement...

vous ne voulez pas entrer dans le même jeu .. (en demandant à votre employeur de vous allouer des indemnités fictives ...)

vous n'avez pas 50 solutions ...
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simcatalbot1 Messages postés 8 Statut Membre
 
En fait je dis ca parce qu'il y a quasiment aucune chance qu'on demande à mes collègues de rendre cet argent dont ils ont profité.
Mon patron doit être sanctionné et j'en suis conscient, mais pourquoi est ce que son comptable qui fait partie d'un cabinet d'expert comptable ne lui a rien dit alors que ca fait des années que ca dure ?
On marche sur la tête c'est pas possible de telles erreurs pendant si longtemps. Je soupçonne un arrangement entre mon patron et son comptable pour détourner de l'argent.
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
là je ne sais plus que vous dire ... ! avez vous des preuves de l'arrangement entre votre patron et l'expert .

il va falloir que vous preniez une décision mais surtout il va falloir arrêter de chercher qui a tort et qui a raison ..

si vous estimez que votre patron est en tort .. à vous de faire le nécessaire !!!

discussion close car cela ne mènera plus à rien ..!!!

(ps. en cabinet comptable on établit les fiches de paye en fonction du pointage fourni par le client .. et si nous constatons des irrégularités nous prévenons le client par courrier .. et n'établissons les fiches de paye qu'avec une confirmation de sa part de faire comme il nous le demande..)
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