Cdi et rupture conventionnelle
cethletile
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cethletile Messages postés 56 Date d'inscription samedi 16 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 - 9 mai 2013 à 16:28
cethletile Messages postés 56 Date d'inscription samedi 16 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 - 9 mai 2013 à 16:28
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6 réponses
GrandCaribou
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8 mai 2013 à 18:51
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Bonsoir,
Vous pouvez demander une rupture conventionnelle.
"Ds le cas où ça me serait refusé, si je prends la décision de partir, dois je effectuer un préavis ? "
Oui.
Cordialement
Vous pouvez demander une rupture conventionnelle.
"Ds le cas où ça me serait refusé, si je prends la décision de partir, dois je effectuer un préavis ? "
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Cordialement
cethletile
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8 mai 2013 à 18:55
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je n'ai sur mon contrat aucun détail, connaissez vous la durée d'un préavis ?
Je vous remercie et vous souhaite une bonne fin de journée.
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GrandCaribou
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8 mai 2013 à 19:01
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"connaissez vous la durée d'un préavis ? "
Si rien n'est indiqué dans votre contrat, il faudrait regarder dans votre convention collective.
Cordialement
Si rien n'est indiqué dans votre contrat, il faudrait regarder dans votre convention collective.
Cordialement
cethletile
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9 mai 2013 à 15:03
9 mai 2013 à 15:03
il semble que ce soit 15 j suivant l'ancienneté ds la boite. Avec les cdd, ça fait + de 3 mois.
Dois je faire une demande écrite?Ou lui en parler en face à face ?
y a t'il un délai, pour qu'il accepte ou refuse ?
ça me tracasse;
Est ce que la décision dépends juste de nous 2, ou faudra t'il attendre je ne sais quelle administration ?
J'AI BEAU LIRE ET RELIRE TOUS LES TEXTES JE N'ARRIVE PAS A FAIRE LA PART DES CHOSES ;
merci pour votre aide.
Dois je faire une demande écrite?Ou lui en parler en face à face ?
y a t'il un délai, pour qu'il accepte ou refuse ?
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Est ce que la décision dépends juste de nous 2, ou faudra t'il attendre je ne sais quelle administration ?
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Modifié par GrandCaribou le 9/05/2013 à 15:06
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Bonjour,
Votre convention collective est normalement disponible dans votre entreprise, c'est une obligation légale.
Pour la rupture conventionnelle, voyez ceci :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F19030
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Votre convention collective est normalement disponible dans votre entreprise, c'est une obligation légale.
Pour la rupture conventionnelle, voyez ceci :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F19030
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Cordialement
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cethletile
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9 mai 2013 à 16:28
9 mai 2013 à 16:28
Re...Bonjour
je me suis concentrée de toutes mes forces !!!
je ne suis absolument pas douée pour les papiers.
je peux donc le prévenir oralement, c'est bien.
Etape 1, j'informe...J'obtiens un entretien...Nous remplissons l'imprimé...Où va t'il cet imprimé ?
Je pars du principe qu'il accepte...Nous sommes d'accord.
Donc 15j pour une rétractation possible...
15 calendaires.
Ensuite envoi pour homologation de la convention(????) j'ai du mal, là j'avoue !cela veut il dire que la rupture doit être validée par l'administration ???
Là je passe par le"portail"avec mon numéro de dossier????
Quel est le role de cette administration si la rupture est "amiable" ?
Là 15 jours ouvrés donc du lundi au samedi....
Et si ok je suis libéré de mes obligations...
Pas de préavis...Juste la date que nous avons convenu à respecter.
Excusez moi, je disséque là mais pour m'assurer que j'ai compris! je suis concernant les papiers une véritable catastrophe.
Je vous remercie encore pour le temps que vous m'accordez .
ça c'est la version ok, en espérant ne pas être confrontée à l'autre...
je me suis concentrée de toutes mes forces !!!
je ne suis absolument pas douée pour les papiers.
je peux donc le prévenir oralement, c'est bien.
Etape 1, j'informe...J'obtiens un entretien...Nous remplissons l'imprimé...Où va t'il cet imprimé ?
Je pars du principe qu'il accepte...Nous sommes d'accord.
Donc 15j pour une rétractation possible...
15 calendaires.
Ensuite envoi pour homologation de la convention(????) j'ai du mal, là j'avoue !cela veut il dire que la rupture doit être validée par l'administration ???
Là je passe par le"portail"avec mon numéro de dossier????
Quel est le role de cette administration si la rupture est "amiable" ?
Là 15 jours ouvrés donc du lundi au samedi....
Et si ok je suis libéré de mes obligations...
Pas de préavis...Juste la date que nous avons convenu à respecter.
Excusez moi, je disséque là mais pour m'assurer que j'ai compris! je suis concernant les papiers une véritable catastrophe.
Je vous remercie encore pour le temps que vous m'accordez .
ça c'est la version ok, en espérant ne pas être confrontée à l'autre...