Compte non-résident et imposition
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CathKind
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demacon Messages postés 242 Statut Membre -
demacon Messages postés 242 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite ouvrir un compte bancaire en France pour non-résident et je voulais savoir si je risque d'être imposée en France par rapport à ce compte. Je ne vais ni gagner de l'argent en France, ni y habiter, mais j'aurai de l'argent sur ce compte en France.
Merci d'avance.
Je souhaite ouvrir un compte bancaire en France pour non-résident et je voulais savoir si je risque d'être imposée en France par rapport à ce compte. Je ne vais ni gagner de l'argent en France, ni y habiter, mais j'aurai de l'argent sur ce compte en France.
Merci d'avance.
A voir également:
- Compte non-résident et imposition
- Avis de non imposition - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Cas particulier l sur avis d'imposition - Guide
- Compte joint et succession - Guide
1 réponse
L'imposition fiscale en France ne dépend pas de la possession d'un compte bancaire mais de revenus tirés d'une activité sur le sol français. Ca ne semble pas être le cas donc pas de souci pour la France. Mais attention à votre pays d'origine qui pourrait s'intéresser à savoir pourquoi vous délocalisez de la finance en France (ou ailleurs...). Et si dans votre pays vous déclarez tout, vraiment tout, alors pas de souci. cela dit, suivant le montant de vos dépôts en France, la banque en informera le fis français qui pourra vous poser des questions. Alors conseil : soyez très transparente dans vos opérations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...