Compte non-résident et imposition
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CathKind
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demacon Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 - 12 mai 2013 à 08:56
demacon Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 - 12 mai 2013 à 08:56
A voir également:
- Compte non-résident et imposition
- Avis de non imposition - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Compte joint et succession - Guide
- Faux avis d'imposition - Guide
- Garantie visale sans avis d'imposition - Forum Louer un logement
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demacon
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12 mai 2013 à 08:56
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L'imposition fiscale en France ne dépend pas de la possession d'un compte bancaire mais de revenus tirés d'une activité sur le sol français. Ca ne semble pas être le cas donc pas de souci pour la France. Mais attention à votre pays d'origine qui pourrait s'intéresser à savoir pourquoi vous délocalisez de la finance en France (ou ailleurs...). Et si dans votre pays vous déclarez tout, vraiment tout, alors pas de souci. cela dit, suivant le montant de vos dépôts en France, la banque en informera le fis français qui pourra vous poser des questions. Alors conseil : soyez très transparente dans vos opérations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...