Contester une succession

Bonjour,

Maman est décédée il y a 3 ans (février 2010) et nous laisse un pavillon qui est en vente (compromis de vente signé) le notaire de famille vas faire la succession et c'est la que ça se complique, un des héritier veut faire entrer dans la succession par l'intermédiaire du notaire une facture qui est datée du début d'année 2013 (tous ça sont fond de conflit familiale).
Puis je contester la succession,si possible, mais sans la refuser, qui vas mettre présentée par le notaire. Comment et vers qui je dois me retourner.

2 réponses

  1. un des héritier veut faire entrer dans la succession par l'intermédiaire du notaire une facture qui est datée du début d'année 2013
    Concernant quoi ? Cette facture.
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    1. une reparation de sepulture de nos grand parent maternelle
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  2. une reparation de sepulture de nos grand parent maternelle
    Le coût de ces travaux n'a rien à voir avec la succession de votre mère.
    Quand bien même la défunte serait inhumée dans le caveau de ses parents, il s'agit, certes, d'une dépense à la charge des descendants, mais en aucun cas elle n'est liée à la succession.
    Votre frère ne peut pas s'opposer à la vente mais au versement aux héritiers de la somme produite par cette vente, détenue par le notaire.
    En effet tout créancier peut exercer ce genre d'opposition entre les mains d'un tiers dépositaire de la somme destinée à son débiteur.
    Si par exemple, vous êtes redevable d'une imposition, le percepteur peut faire opposition auprès du notaire auquel il enverra un document administratif (avis à tiers détenteur). Le notaire paierait le percepteur sur la somme qui devrait vous revenir.
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    1. merci bien des renseignements "condorcet"
      mais voila, comment puis je être sur des réponses que vous avancez, puis je avoir confiance de la fiabilité de ce que vous annoncez .
      excusez de ma méfiance mais je veux être sur de se que je vais avancer comme arguments par la suite.
      excusez moi encore
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