Clause suspensive dans promesse de vente
Stell7818
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mattosss Messages postés 43 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mattosss Messages postés 43 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je viens de signer pour un CDI mais j'ai un mois d'essai avant que le contrat soit définitif
D'un autre côté, j'ai trouvé un appartement qui me plait mais j'aimerais savoir s'il est possible de mettre dans la promesse de vente :
La vente ne pourra se faire que si l'acquéreur à son CDI réellement validé ( car dans le cas contraire je me vois mal acheter un appartement dans un endroit et trouver un travail à 500 kms de distance)
Merci de vos conseils car cet appartement me plaît beaucoup et j'aimerais bien pouvoir l'acquérir si tout se passe bien
Je viens de signer pour un CDI mais j'ai un mois d'essai avant que le contrat soit définitif
D'un autre côté, j'ai trouvé un appartement qui me plait mais j'aimerais savoir s'il est possible de mettre dans la promesse de vente :
La vente ne pourra se faire que si l'acquéreur à son CDI réellement validé ( car dans le cas contraire je me vois mal acheter un appartement dans un endroit et trouver un travail à 500 kms de distance)
Merci de vos conseils car cet appartement me plaît beaucoup et j'aimerais bien pouvoir l'acquérir si tout se passe bien
A voir également:
- Clause suspensive dans promesse de vente
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Que doit on laisser dans le jardin lors de la vente d'une maison - Forum Immobilier
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
1 réponse
Bonsoir,
la réalisation de la condition suspensive doit vous être totalement étrangère.
En ce qui concerne l'obtention de votre CDI, ça n'est pas le cas car vous pourriez très bien tout faire pour ne pas l'avoir et ainsi ne pas acheter cet appartement, si bien sur vous souhaitiez vous désengagez...
Cordialement,
la réalisation de la condition suspensive doit vous être totalement étrangère.
En ce qui concerne l'obtention de votre CDI, ça n'est pas le cas car vous pourriez très bien tout faire pour ne pas l'avoir et ainsi ne pas acheter cet appartement, si bien sur vous souhaitiez vous désengagez...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...