RTT imposé par l'employeur et Congé maternité
Bonjour,
entre noel et nouvel an, tous les ans, mon employeur impose des RTT à tous ces employés. Cette année, étant enceinte, je serais alors en Congé Maternité. J'ai demandé à ma RH de poser donc mes RTTs en amont de celui-ci (avant que mon CM debute) mais elle m'a dit que c'etait impossible et que dans tous les cas, mes RTTs seraient perdus : est ce vrai? Ont ils droit de me faire perdre mes RTTs alors que j'ai cumulé le nombre d'heures de travails et aussi en considerant que le CM est considéré comme un travail effectif?
Merci pour vos reponses!
entre noel et nouvel an, tous les ans, mon employeur impose des RTT à tous ces employés. Cette année, étant enceinte, je serais alors en Congé Maternité. J'ai demandé à ma RH de poser donc mes RTTs en amont de celui-ci (avant que mon CM debute) mais elle m'a dit que c'etait impossible et que dans tous les cas, mes RTTs seraient perdus : est ce vrai? Ont ils droit de me faire perdre mes RTTs alors que j'ai cumulé le nombre d'heures de travails et aussi en considerant que le CM est considéré comme un travail effectif?
Merci pour vos reponses!
2 réponses
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ContributeurBonjour,
voilà ce que l'on peut lire sur :
http://www.fr.adp.com/adp-actualites-evenements/actualite-sociale/conges/mai-2012-acquisition-jours-rtt-pendant-conge-maternite
A défaut de précision, les jours de RTT sont acquis en fonction du temps de travail effectif. Le congé de maternité n'est pas considéré comme du temps de travail effectif, donc ne donne pas lieu à l'acquisition de RTT.
Attendez toutefois d'autres réponses !
Cordialement-
Pour information, d'apres le code du travail (art L3141-5) le congé maternité est considéré comme du travail effectif pour la determination de la durée des congés (tout comme les arrêt du à un accident de travail..). donc, je ne sais pas si l'acquisition des RTT se fait dans cette periode (normalement, oui..)...a voir dans les reponse qui suivront.
Merci bien pour vos précisions en tout cas!
Cordialement -
Contributeurhttps://forum-juridique.net-iris.fr/topic/176438-conges-payes-rtt-maternite/
cela dépendrait selon le lien ci-dessus que cela dépend des conventions collectives dont il est possible d'avoir le contenu à partir du même lien.
Cordialement
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Bonjour,
je ne suis pas spécialiste, mais les RTT sont là pour compenser le dépassement de l'horaire légal de travail en France (35 h).
Vous avez travaillez au delà de 35 h : une compensation est obligatoire.
Etant en congés maternité, les RTT ne vous concernent pas.
Vous pouvez soit négocier de les prendre avant ou après votre maternité, soit de vous les faire payer.-
merci pour la réponse. Ma boite m'a dit que dans tous les cas, je ne pouvais pas les prendre car imposé par la boite en decembre.... ils ne veulent pas non plus me les payer, et donc me disent tout simplement que je les perds...or, je travaille bien au dela des 35 h, d'ou les RTTs compensatoires... j'ai demandé un entretien avec ma RH...je vous tiendrais informer de leur reponse.
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ContributeurBonjour catmanus,
j'ai l'impression que vos deux interventions sur des problèmes similaires sont contradictoires
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6103454-rtt-employeur-et-conges-maternite#p6104167
catmanus
7 mai 2013Dernière intervention
7 mai 2013 à 14:19
Bonjour,
il est difficile de répondre avec ses informations.
Notez que l'acquisition des RTT est interrompue pendant la maternité.
Faites le décompte de vos droits (ou voyez votre RH).
Qu'en est-il ?
Cordialement -
Pas de contradiction je crois :
il n'y a pas acquisition de droit à RTT pendant les congés maternité : oui c'est normal puisque ce droit est acquis lorsque l'employé travaille au delà de l'horaire légal, en congés, il ne travaille pas, donc n'acquiert pas de droit à RTT.
Les RTT acquis avant les dit congés maternité, sont acquis. Il doit donc y avoir compensation si les RTT acquis ne peuvent être pris.
Suis-je clair ? -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...