Compte joint et crédit immobilier

saturne65 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2015 - Modifié par saturne65 le 7/05/2013 à 13:02
 Ephora - 7 mai 2013 à 22:03
Bonjour,

Je vous contact aujourd'hui pour aider une amie qui s'est séparée de son ex-compagnon et se retrouve maintenant dans la m....e pour plusieurs raisons:

1- Elle a ouvert un compte joint avec son ex.
2- Elle a achetée une maison 50/50 avec un crédit immobilier avec son ex.
3- Son ex est aujourd'hui non solvable.
4- Le crédit immobilier est prélevé sur le compte joint.
5- Il y a eu rupture du pacs

La conséquence est qu'aujourd'hui elle ne vit plus dans la maison et que son ex continu à vivre dedans. étant donné qu'il n'est pas solvable elle ne peut pas lui demander d'indemnité d'occupation. Pire encore elle doit se payer le crédit de la maison à elle toute seule alors que l'autre dors tranquillement sous son toit.

La situation ne me laisse pas indifférent c'est pour ça que je vous sollicite aujourd'hui afin de trouver une solution.

J'ai exploré sur le net plusieurs solutions mais je n'ai pas de réel réponse à cause de l'insolvabilité de Mr.

Peut elle clôturer le compte joint même si l'ex conjoint ne veut pas? Si la réponse est non, je sais qu'elle peut se désolidariser du compte joint mais les dettes du prêt seront toujours 100% à sa charge s'il ne peut pas payer.

Peut-elle se désolidariser du prêt afin d'être redevable que de 50% du prêt?

Peut-elle demander la vente de la maison même si son ex ne veut pas? (A mon avis, s'il ne veut pas et qu'il veut rester dans la maison il doit acheter 50% des parts de la maison. mais ça reste à confirmer)

Vous l'aurez compris, je recherche tout simplement à trouver une solution pour qu'elle ne pas pour son ex et que chacun paye ce qu'il a à payer.

Je vous remercie d'avance pour vos interventions.

Amicalement,
Laurent

3 réponses

saturne65 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2015 51
7 mai 2013 à 20:07
merci ephora pour cette réponse.

Pouvez vous me dire quel serait la bonne démarche à effectuer dans un 1er temps. A mon avis, je pense que la clôture du compte joint serait le mieux mais il faut l'accord des deux partis il me semble.

Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet car il y a la mention Monsieur OU Madame la différence avec la mention Monsieur ET Madame et qu'il faut les deux signatures. En conséquence, peut elle clôturer le compte rien qu'avec sa signature?

Merci d'avance de vos réponses
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Bonsoir Saturne,

Non à votre demande de vouloir cloturer le compte
La bonne démarche est de prendre rdv avec un notaire, je vous ai dit plus haut que la désolidarisation est difficile. la banque ne voudra pas couper un membre du compte surtout si ils sont à 50/50.
ils sont solidaires sur le prêt, co emprunteur chacun donc délicat...
Voir un notaire pour explication et ensuite si cela n'aboutit pas, tribunal....

Il vaudrait mieux après avoir vu le notaire pour partage que monsieur soit conciliant sinon il risque de se passer quelques temps en procédure....mois ou années...
Cordialement
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Bonsoir,

La désolidarisation est très difficile.

Votre amie doit voir un notaire, lui pourra établir la "soulte". et vous conseiller..
Il faudra revendre cette maison.

Le partage pourra se faire selon un protocole :

Valeur de la maison - capital restant dû -indemnités d'occupation (s'il y a preuve) - frais de notaire et tout ça partage en deux.

Mais c'est pas gagné...Voir un notaire et à mon avis, tribunal..

Si votre amie peut racheter la part de son ex....mais là c'est autre chose...
Cordialement
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