Obligation ou non de présenter ses pièces à la gendarmerie ?
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utopie974
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flaaderche07 -
flaaderche07 -
Bonjour,
Je me suis fait contrôlée aujourd'hui par un agent et je n'avais pas ma carte grise ni mes papiers d'assurance sur moi. Par chance, je n'ai pas eu de contraventions, l'agent m'a juste remis un papier que je dois présenter à la gendarmerie de ma ville (si je le veux) car j'ai été contrôlée dans une autre ville. Il m'a dit verbalement que j'avais une quinzaine de jours pour m'y rendre ( je croyais que c'était sous 5 jours ? ) puisque sur le papier il n'a mis aucune date. Ma question est : est ce que je risque quelque chose si je n'y vais pas ? vu que le papier c'est pas un papier carbone donc l'agent n'a pas un doublon. Merci
PS : je tiens à préciser tout de même que mes papiers sont à jour.
Je me suis fait contrôlée aujourd'hui par un agent et je n'avais pas ma carte grise ni mes papiers d'assurance sur moi. Par chance, je n'ai pas eu de contraventions, l'agent m'a juste remis un papier que je dois présenter à la gendarmerie de ma ville (si je le veux) car j'ai été contrôlée dans une autre ville. Il m'a dit verbalement que j'avais une quinzaine de jours pour m'y rendre ( je croyais que c'était sous 5 jours ? ) puisque sur le papier il n'a mis aucune date. Ma question est : est ce que je risque quelque chose si je n'y vais pas ? vu que le papier c'est pas un papier carbone donc l'agent n'a pas un doublon. Merci
PS : je tiens à préciser tout de même que mes papiers sont à jour.
A voir également:
- Obligation ou non de présenter ses pièces à la gendarmerie ?
- Modèle de plainte à la gendarmerie - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Forum Justice
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3 réponses
Bonsoir
Tu peux très bien ne pas y aller et t'exposer à des risques.
Ce contrôle était pour savoir si tu étais en règle. Je ne risque rien d'y aller et au moins je suis tranquille, à toi de voir si le jeu en vaut la chandelle.
Tu peux très bien ne pas y aller et t'exposer à des risques.
Ce contrôle était pour savoir si tu étais en règle. Je ne risque rien d'y aller et au moins je suis tranquille, à toi de voir si le jeu en vaut la chandelle.
bonjour utopie
n'oublie pas que maintenant avec les petits terminaux électroniques qui équipent les forces de l'ordre , plus besoin de double d'un PV.
le gendarme t'a remis juste un papier et tu dois te présenter à la gendarmerie avec ce papier et présenter les papiers du véhicule.
si tu ne le fait pas , dans 15 jours le gendarme qui a enregistré les coordonnées de ton véhicule dans son terminal enverra le PV au centre des amendes de Rennes et tu recevras le PV à domicile.
cdlt
n'oublie pas que maintenant avec les petits terminaux électroniques qui équipent les forces de l'ordre , plus besoin de double d'un PV.
le gendarme t'a remis juste un papier et tu dois te présenter à la gendarmerie avec ce papier et présenter les papiers du véhicule.
si tu ne le fait pas , dans 15 jours le gendarme qui a enregistré les coordonnées de ton véhicule dans son terminal enverra le PV au centre des amendes de Rennes et tu recevras le PV à domicile.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J AI eu le meme cas vous avez de la chance de ne pas avoir eu de PV a votre place et cela par
politesse c est la moindre des choses présenter vos papiers en ce qui me concerne 1 heure après
je suis passer au commissariat mais faite attention il a pu relever votre plaque d immatriculation
a vous de prendre vos responsabilités
CORDIALEMENT