JEX

Question

Bonjour je suis une société j'ai engager une une procédure devant le TGI au mois de juillet 2009 cette procédure je l'ai gagner contre un infirmier a domicile qui me doit la modique somme de 28000€, j'ai du demander une saisie attribution auprès de sa société car se monsieur se cache derrière celle-ci car en effet il a le droit de vivre sur sa société car c'est une SEARL, cette saisie ma était accorder sauf ce monsieur a mis ces compte débiteur afin que je ne touche rien, donc plus qu'une solution faire une saisie d'attribution auprès de la CPAM saisie qu'il a dénoncer auprès du JEX (en attente de la réponse de celui-ci un montant de 14000€ et bloquer auprés de la CPAM) et demande un paiement en 24 fois ce que l'huissier à bien entendu refuser car en effet ce même huissier m'informe que ce monsieur a ouvert une nouvelle sociètè qui je pense est en attendent de liquider l'autre ma question est la suivante.

Peut-on demander une saisi attribution sur sa nouvelle société en sachant que le jugement  initialement rendu est au nom propre de celui-ci et que celui-ci et gérant de sa nouvelle société?


PS: ce monsieur avait fait appel qu'il a perdu et ensuite appel a la cour de cassation qu'il a également perdu ceci fait 4 ans que cela dure.

sleepy00 · Answer

Bonjour,
Vous ne pouvez pas saisir sa nouvelle société, car ce n'est pas la nouvelle société qui est condamnée dans le jugement.

Vous pouvez toujours porter plainte pour organisation frauduleuse d'insolvabilité.
(Article 314-7 du code pénal)
Avec des preuves suffisante, cela peut le faire condamner en pénal, mais ceci ne fera qu'une procédure en plus qui ne vous apportera pas grand chose et qui ne vous permettra pas de récupérer votre argent.

nemrod18 · Answer

Bonjour,   

Ses sociétés étant composées de parts, demandez à l'huissier de saisir celles lui appartenant et faites les vendre...je suis certain qu'il va bouger très rapidement, surtout si vous les rachetez..., vous pourriez être son patron si vous déteniez la majorité...   

Il y a également possibilité de faire une saisie sur ses salaires.
T'en penses quoi Sleepy ?  
    

Citation de Georges Courteline:   
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.

nemrod18 · Answer

Votre question :

  je voulais juste savoir comme ce monsieur est le seul gérant et que le jugement gagner portait sur son nom n'est t il pas possible de demander une saisie attribution sur la nouvelle societe comme je l ai fait avant sur ca precedente societe ou il etait seul gérant également 

Le jugement étant en nom propre la société n'est aucunement concernée et il n'est pas possible d'exécuter contre cette nelle société.

MILOU80800 · Answer

Merci a tous pour vos réponses je tenais juste a préciser que la saisie attribution auprès de sa société actuel  
m'avait était accorder je suis juste dans l'attente du JEX car ces comptes pro était débiteur donc nous avons saisie attribution auprès de la CPAM et ce monsieur (infirmier a domicile seul dans sa société il détient toute les parts) à proposer un échelonnement sur 24 Mois, hors huissier a refuser car sachant qu'il a ouvert le 30/04/2013 une nouvelle structure nous supposons je pense bien que ce monsieur la ouvert pour mieux liquider la première. L'huissier m'avait bien expliquer que nous pouvions proceder a sa liquidation mais ayant  ces comptes débiteur et des véhicules en lissine quoi récuperer. Je suis donc dans l'éspoir que le JEX me suive de nouveau et que je puisse récuperer les 14000€ bloquer auprés de la CPAM sa me remboursement une bonne partie de mes frais avocat/avoué/huissier/avocat cour de cassation.

Merci pour vos encouragement car la je suis au bout du bout vive la lenteur et l'efficaciter de la justice français

nemrod18 · Answer

Le jex peut accorder un maxi de 24 mois en fonction de l'Art. 1244 du code civil, mais comme cet argent (bloqué) existe, je ne suis pas persuadé qu'il le lui accorde.

Ce n'est pas la justice qui est lente, mais les diverses possibilités (lois) qui permettent de faire traîner. Certains ministres n'ont pas hésité à pondre des lois complètement débiles car ils vivent hors de la réalité.

La plus idiote ayant consisté à supprimer des tribunaux...d'où les encombrements.

MILOU80800 · Answer

Merci encore Nemrod18 tu es caler dans ce domaine c ce qu'il demande 24 mois de délais ce qui je pense pourra facilement lui permettre de liquider sa société.

nemrod18 · Answer

Ne sois pas pessimiste et espères.

MILOU80800 · Answer

merci je croise les doigt car j'ai mis beaucoup d'argent personnel dans ma société lors du non réglement des factures qu'il me devait (21000€) sinon je m'était ma société en dépôt de bilan + a peu prés 15000€ que ma société a payer d'avocat huissier etc...

JEX

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters