JEX
MILOU80800
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MILOU80800 Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour je suis une société j'ai engager une une procédure devant le TGI au mois de juillet 2009 cette procédure je l'ai gagner contre un infirmier a domicile qui me doit la modique somme de 28000€, j'ai du demander une saisie attribution auprès de sa société car se monsieur se cache derrière celle-ci car en effet il a le droit de vivre sur sa société car c'est une SEARL, cette saisie ma était accorder sauf ce monsieur a mis ces compte débiteur afin que je ne touche rien, donc plus qu'une solution faire une saisie d'attribution auprès de la CPAM saisie qu'il a dénoncer auprès du JEX (en attente de la réponse de celui-ci un montant de 14000€ et bloquer auprés de la CPAM) et demande un paiement en 24 fois ce que l'huissier à bien entendu refuser car en effet ce même huissier m'informe que ce monsieur a ouvert une nouvelle sociètè qui je pense est en attendent de liquider l'autre ma question est la suivante.
Peut-on demander une saisi attribution sur sa nouvelle société en sachant que le jugement initialement rendu est au nom propre de celui-ci et que celui-ci et gérant de sa nouvelle société?
PS: ce monsieur avait fait appel qu'il a perdu et ensuite appel a la cour de cassation qu'il a également perdu ceci fait 4 ans que cela dure.
Peut-on demander une saisi attribution sur sa nouvelle société en sachant que le jugement initialement rendu est au nom propre de celui-ci et que celui-ci et gérant de sa nouvelle société?
PS: ce monsieur avait fait appel qu'il a perdu et ensuite appel a la cour de cassation qu'il a également perdu ceci fait 4 ans que cela dure.
8 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez pas saisir sa nouvelle société, car ce n'est pas la nouvelle société qui est condamnée dans le jugement.
Vous pouvez toujours porter plainte pour organisation frauduleuse d'insolvabilité.
(Article 314-7 du code pénal)
Avec des preuves suffisante, cela peut le faire condamner en pénal, mais ceci ne fera qu'une procédure en plus qui ne vous apportera pas grand chose et qui ne vous permettra pas de récupérer votre argent.
Vous ne pouvez pas saisir sa nouvelle société, car ce n'est pas la nouvelle société qui est condamnée dans le jugement.
Vous pouvez toujours porter plainte pour organisation frauduleuse d'insolvabilité.
(Article 314-7 du code pénal)
Avec des preuves suffisante, cela peut le faire condamner en pénal, mais ceci ne fera qu'une procédure en plus qui ne vous apportera pas grand chose et qui ne vous permettra pas de récupérer votre argent.
Bonjour,
Ses sociétés étant composées de parts, demandez à l'huissier de saisir celles lui appartenant et faites les vendre...je suis certain qu'il va bouger très rapidement, surtout si vous les rachetez..., vous pourriez être son patron si vous déteniez la majorité...
Il y a également possibilité de faire une saisie sur ses salaires.
T'en penses quoi Sleepy ?
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Ses sociétés étant composées de parts, demandez à l'huissier de saisir celles lui appartenant et faites les vendre...je suis certain qu'il va bouger très rapidement, surtout si vous les rachetez..., vous pourriez être son patron si vous déteniez la majorité...
Il y a également possibilité de faire une saisie sur ses salaires.
T'en penses quoi Sleepy ?
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
saisie sur salaire d'un gérant... si il aime organiser son insolvabilité, il trouvera un moyen de ne pas verser de salaire, ou un salaire ridicule ne permettant pas de saisie ...
la saisie de parts sociale c'est beau sur le papier, mais pareil, si c'est le gérant, la saisie ce faisant entre les mains de la société... de plus la procédure est compliquée, ce n'est pas dit que cette saisie rapporte grand chose si éventuellement cela va au bout, surtout si c'est une petite société, même pas sur que cela couvre les frais (que l'huissier vous demandera d'avancer)
si la société refuse de répondre correctement a la saisie, il faudra faire une procédure contre cette société, qui comme par hasard se retrouve insolvable .... Y'en a qu'on essayé ...
la saisie de parts sociale c'est beau sur le papier, mais pareil, si c'est le gérant, la saisie ce faisant entre les mains de la société... de plus la procédure est compliquée, ce n'est pas dit que cette saisie rapporte grand chose si éventuellement cela va au bout, surtout si c'est une petite société, même pas sur que cela couvre les frais (que l'huissier vous demandera d'avancer)
si la société refuse de répondre correctement a la saisie, il faudra faire une procédure contre cette société, qui comme par hasard se retrouve insolvable .... Y'en a qu'on essayé ...
ouai je suis d'accord mais que de procédure, et de frais...
pour souvent un résultat faible, même si je suis d'accord des fois cela fonctionne, mais le risque a prendre et souvent décourageant
j'ai l'exemple, pas loin de chez moi un type a monté plusieurs sociétés, a arnaqué des gens, a perdu devant le tribunaux, et les gens n'ont jamais récupérer leur argent, car toujours un truc, une maison au nom de la femme, une voiture au nom du gosse... le temps que la procédure contre une de ses sociétés aboutisse elle avait disparue et il était un peu plus loin avec une nouvelle société
jusqu'à ce qu'il soit enfin condamné en organisation d'insolvabilité et aussi avec interdiction de gérer
aujourd'hui il est en argentine ou un truc dans le genre, et personne n'a été remboursé...
pour souvent un résultat faible, même si je suis d'accord des fois cela fonctionne, mais le risque a prendre et souvent décourageant
j'ai l'exemple, pas loin de chez moi un type a monté plusieurs sociétés, a arnaqué des gens, a perdu devant le tribunaux, et les gens n'ont jamais récupérer leur argent, car toujours un truc, une maison au nom de la femme, une voiture au nom du gosse... le temps que la procédure contre une de ses sociétés aboutisse elle avait disparue et il était un peu plus loin avec une nouvelle société
jusqu'à ce qu'il soit enfin condamné en organisation d'insolvabilité et aussi avec interdiction de gérer
aujourd'hui il est en argentine ou un truc dans le genre, et personne n'a été remboursé...
A te lire, tout est perdu d'avance...pessimiste un max.
Si ce dossier était le mien, j'appliquerai tout ce que j'ai écris, qui ne tente rien ,n'a rien.
J'irai jusqu'à la mise en liquidation judiciaire afin de donner une bonne leçon à mon débiteur et ceux qui me connaissent savent que je le ferai, il est vrai que j'ai l'expérience de 30 années..
Si ce dossier était le mien, j'appliquerai tout ce que j'ai écris, qui ne tente rien ,n'a rien.
J'irai jusqu'à la mise en liquidation judiciaire afin de donner une bonne leçon à mon débiteur et ceux qui me connaissent savent que je le ferai, il est vrai que j'ai l'expérience de 30 années..
Votre question :
je voulais juste savoir comme ce monsieur est le seul gérant et que le jugement gagner portait sur son nom n'est t il pas possible de demander une saisie attribution sur la nouvelle societe comme je l ai fait avant sur ca precedente societe ou il etait seul gérant également
Le jugement étant en nom propre la société n'est aucunement concernée et il n'est pas possible d'exécuter contre cette nelle société.
je voulais juste savoir comme ce monsieur est le seul gérant et que le jugement gagner portait sur son nom n'est t il pas possible de demander une saisie attribution sur la nouvelle societe comme je l ai fait avant sur ca precedente societe ou il etait seul gérant également
Le jugement étant en nom propre la société n'est aucunement concernée et il n'est pas possible d'exécuter contre cette nelle société.
Merci a tous pour vos réponses je tenais juste a préciser que la saisie attribution auprès de sa société actuel
m'avait était accorder je suis juste dans l'attente du JEX car ces comptes pro était débiteur donc nous avons saisie attribution auprès de la CPAM et ce monsieur (infirmier a domicile seul dans sa société il détient toute les parts) à proposer un échelonnement sur 24 Mois, hors huissier a refuser car sachant qu'il a ouvert le 30/04/2013 une nouvelle structure nous supposons je pense bien que ce monsieur la ouvert pour mieux liquider la première. L'huissier m'avait bien expliquer que nous pouvions proceder a sa liquidation mais ayant ces comptes débiteur et des véhicules en lissine quoi récuperer. Je suis donc dans l'éspoir que le JEX me suive de nouveau et que je puisse récuperer les 14000€ bloquer auprés de la CPAM sa me remboursement une bonne partie de mes frais avocat/avoué/huissier/avocat cour de cassation.
Merci pour vos encouragement car la je suis au bout du bout vive la lenteur et l'efficaciter de la justice français
m'avait était accorder je suis juste dans l'attente du JEX car ces comptes pro était débiteur donc nous avons saisie attribution auprès de la CPAM et ce monsieur (infirmier a domicile seul dans sa société il détient toute les parts) à proposer un échelonnement sur 24 Mois, hors huissier a refuser car sachant qu'il a ouvert le 30/04/2013 une nouvelle structure nous supposons je pense bien que ce monsieur la ouvert pour mieux liquider la première. L'huissier m'avait bien expliquer que nous pouvions proceder a sa liquidation mais ayant ces comptes débiteur et des véhicules en lissine quoi récuperer. Je suis donc dans l'éspoir que le JEX me suive de nouveau et que je puisse récuperer les 14000€ bloquer auprés de la CPAM sa me remboursement une bonne partie de mes frais avocat/avoué/huissier/avocat cour de cassation.
Merci pour vos encouragement car la je suis au bout du bout vive la lenteur et l'efficaciter de la justice français
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Le jex peut accorder un maxi de 24 mois en fonction de l'Art. 1244 du code civil, mais comme cet argent (bloqué) existe, je ne suis pas persuadé qu'il le lui accorde.
Ce n'est pas la justice qui est lente, mais les diverses possibilités (lois) qui permettent de faire traîner. Certains ministres n'ont pas hésité à pondre des lois complètement débiles car ils vivent hors de la réalité.
La plus idiote ayant consisté à supprimer des tribunaux...d'où les encombrements.
Ce n'est pas la justice qui est lente, mais les diverses possibilités (lois) qui permettent de faire traîner. Certains ministres n'ont pas hésité à pondre des lois complètement débiles car ils vivent hors de la réalité.
La plus idiote ayant consisté à supprimer des tribunaux...d'où les encombrements.
Merci encore Nemrod18 tu es caler dans ce domaine c ce qu'il demande 24 mois de délais ce qui je pense pourra facilement lui permettre de liquider sa société.
La législation juridique et financière évolue en permanence...