Revenu encaisse hors de france

Résolu
MAURICE-MICHEL Messages postés 2 Statut Membre -  
 CHICHEL -
Bonjour,

Je suis retraite -fonctionnaire européeun CERN. Suisse

Je fais ma déclaration sur le revenu 2012.

Je remplis le formulaire 2047 k pour indiquer le montant de ma retraite.

EST-CE QUE JE DOIS REMPLIR le paragraphe VIII et quelle case si oui.


Avec mes remerciements

Maurice-Michel
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4 réponses

BeneFiscal Messages postés 19 Statut Membre 2
 
Vous devez remplir un tel cadre si :
- vous etes domiciliés en France
- vous êtes affiliés à la sécurité sociale en France

La case à cocher en pareil cas est la 8 TW sauf si vous etiez non imposables l'an passé (case 8TX).
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CHICHEL
 
et l'on n'est pas affilié à la sécurité sociale en france ?
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lily 1926 Messages postés 7 Statut Membre 1
 
Bonjour,

il faut remplir le formulaire 2047 K case VII. Je suis dans le même cas que vous et je me suis fait conseillé par un avocat.
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MAURICE-MICHEL Messages postés 2 Statut Membre
 
Je remercie vivement la personne qui a fort aimablement et très explicitement répondu et ma question.

encore merci
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BeneFiscal Messages postés 19 Statut Membre 2
 
Effectivement il faut également remplir le paragraphe VII, mais celui ci ne concerne que l'imposition à l'IRPP des revenus.

Le paragraphe VIII concerne l'imposition de ces revenus aux prélèvements sociaux.
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