Forfait auto école

Didou7569 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013 - 4 mai 2013 à 18:16
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 4 mai 2013 à 20:07
Bonjour, j'ai payé un forfait auto école pour ma fille. Or, ils ne l'ont toujours pas présentée au code (elle n'a donc pas démarre les cours de conduite) et nous déménageons . Comment fait pour récupérer mon chèque (alors qu'ils l'ont déjà encaissé)?
Merci.

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
4 mai 2013 à 18:18
Bonjour,

Voyez votre contrat. Est-il prévu un cas de force majeure en cas de déménagement ?

A vous lire...
Cordialement
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Didou7569 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013
4 mai 2013 à 19:05
Merci pour la rapidité de votre réaction. Non, il n'est pas précisé de cas de force majeure mais juste que 'toutes les sommes engagées ne sont pas récupérables'.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
4 mai 2013 à 20:07
D'accord.

Un forfait en principe ne se rembourse pas. Légalement vous ne pourrez pas exiger le remboursement. Rien ne vous empêche en revanche ne négocier...

Cordialement
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