Forfait auto école
Didou7569
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 4 mai 2013 à 20:07
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 4 mai 2013 à 20:07
A voir également:
- Forfait auto école
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Grille salaire moniteur auto-école 2024 - - Grilles salariales
- Rtt cadre forfait jour 2024 - Guide
- Durée validité inscription auto-école ✓ - Forum Consommation
- Refus visite pmi école - Forum éducation
3 réponses
GrandCaribou
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4 mai 2013 à 18:18
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Bonjour,
Voyez votre contrat. Est-il prévu un cas de force majeure en cas de déménagement ?
A vous lire...
Cordialement
Voyez votre contrat. Est-il prévu un cas de force majeure en cas de déménagement ?
A vous lire...
Cordialement
Didou7569
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4 mai 2013
4 mai 2013 à 19:05
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Merci pour la rapidité de votre réaction. Non, il n'est pas précisé de cas de force majeure mais juste que 'toutes les sommes engagées ne sont pas récupérables'.
GrandCaribou
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4 mai 2013 à 20:07
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D'accord.
Un forfait en principe ne se rembourse pas. Légalement vous ne pourrez pas exiger le remboursement. Rien ne vous empêche en revanche ne négocier...
Cordialement
Un forfait en principe ne se rembourse pas. Légalement vous ne pourrez pas exiger le remboursement. Rien ne vous empêche en revanche ne négocier...
Cordialement