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Remorque artisanale

pinzzut07 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013 - 4 mai 2013 à 11:27
pinzzut07 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013 - 4 mai 2013 à 12:40
Bonjour,
Je possède une remorque artisanale depuis 2 ans de moins de 500Kg de PTAC. La législation ayant changée, je ne sais pas si elle me concerne (rétroactivitée?). Pouvez-vous me renseigner?
Merci d'avance!

2 réponses

Réponse 1 / 2
pinzzut07 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013 17
4 mai 2013 à 12:40
Il parait que les remorques de moins de 500Kg doivent passer aux mines depuis le mois d'octobre 2012. Je ne sais pas si cela concerne uniquement les remorques faites après cette date ou toutes les remorques.
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Réponse 2 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
4 mai 2013 à 11:54
Bonjour

Vous parlez de la nouvelle législation au niveau du permis B et BE ?

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