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Remorque artisanale

pinzzut07 Messages postés 2 Statut Membre -  
pinzzut07 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je possède une remorque artisanale depuis 2 ans de moins de 500Kg de PTAC. La législation ayant changée, je ne sais pas si elle me concerne (rétroactivitée?). Pouvez-vous me renseigner?
Merci d'avance!

2 réponses

Réponse 1 / 2
pinzzut07 Messages postés 2 Statut Membre 17
 
Il parait que les remorques de moins de 500Kg doivent passer aux mines depuis le mois d'octobre 2012. Je ne sais pas si cela concerne uniquement les remorques faites après cette date ou toutes les remorques.
17
Réponse 2 / 2
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
Bonjour

Vous parlez de la nouvelle législation au niveau du permis B et BE ?

0

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