Remorque artisanale

pinzzut07 -  
Bonjour,
Je possède une remorque artisanale depuis 2 ans de moins de 500Kg de PTAC. La législation ayant changée, je ne sais pas si elle me concerne (rétroactivitée?). Pouvez-vous me renseigner?
Merci d'avance!

2 réponses

  1. pinzzut07 Auteur
    Il parait que les remorques de moins de 500Kg doivent passer aux mines depuis le mois d'octobre 2012. Je ne sais pas si cela concerne uniquement les remorques faites après cette date ou toutes les remorques.
    17
    1. australe13 Modérateur
      Bonjour

      Vous parlez de la nouvelle législation au niveau du permis B et BE ?

      0

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