Créer une SCI pour une succession composée de biens immobiliers
manusabogal
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir quels sont les avantages et inconvénients fiscaux relatifs à la création d'une société civile immobilière dans le but d'y intégrer un patrimoine immobilier ( total de 1, 5 millions d'euros ) ? Ou puis je trouver des informations ?
Merci d'avance !
J'aimerais savoir quels sont les avantages et inconvénients fiscaux relatifs à la création d'une société civile immobilière dans le but d'y intégrer un patrimoine immobilier ( total de 1, 5 millions d'euros ) ? Ou puis je trouver des informations ?
Merci d'avance !
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3 réponses
les avantages et inconvénients fiscaux relatifs à la création d'une société civile immobilière
Les coindivisaires, apporteurs de leurs droits indivis à la SCI, reçoivent en échange des parts.
L'immeuble appartenant dorénavant à la société, l'indivision entre eux n'existe plus, ce qui évite de devoir tout vendre si l'un d'eux avait voulu quitter l'indivision.
Tout un chacun est seul propriétaire des parts.
Pour la suite, selon les statuts, il peut vendre ses parts ou les donner.
Ainsi la SCI peut se perpétuer sur plusieurs générations avec des porteurs de parts différents au fur et à mesure des diverses transmissions opérées depuis la constitution.
Ou puis je trouver des informations ?
Succintes sur internet, mais l'apport à la SCI de droits immobiliers implique la rédaction d'un acte notarié auquel vous devez vous adresser obligatoirement.
Les coindivisaires, apporteurs de leurs droits indivis à la SCI, reçoivent en échange des parts.
L'immeuble appartenant dorénavant à la société, l'indivision entre eux n'existe plus, ce qui évite de devoir tout vendre si l'un d'eux avait voulu quitter l'indivision.
Tout un chacun est seul propriétaire des parts.
Pour la suite, selon les statuts, il peut vendre ses parts ou les donner.
Ainsi la SCI peut se perpétuer sur plusieurs générations avec des porteurs de parts différents au fur et à mesure des diverses transmissions opérées depuis la constitution.
Ou puis je trouver des informations ?
Succintes sur internet, mais l'apport à la SCI de droits immobiliers implique la rédaction d'un acte notarié auquel vous devez vous adresser obligatoirement.
Merci !
D'un point de vue financier plus concret, cependant ? est il est plus intéressant de transmettre les immeubles tels quels ou une société ?
D'un point de vue financier plus concret, cependant ? est il est plus intéressant de transmettre les immeubles tels quels ou une société ?
est il est plus intéressant de transmettre les immeubles tels quels ou une société ?
Blanc bonnet et bonnet blanc.
Que soit transmis un immeuble d'une valeur 100, ou la totalité des parts d'une SCI possédant cet immeuble, le résultat sera le même.
Seule la valeur, et non la nature du bien transmis, est retenue pour le calcul des droits de donation ou de succession.
Blanc bonnet et bonnet blanc.
Que soit transmis un immeuble d'une valeur 100, ou la totalité des parts d'une SCI possédant cet immeuble, le résultat sera le même.
Seule la valeur, et non la nature du bien transmis, est retenue pour le calcul des droits de donation ou de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...