Nombre d'heures pour prime pour l'emploi

Question

Bonjour,

je m'appelle Elodie. J'ai une question qui concerne mon nombre d'heures travaillées à déclarer, pour l'accès à la prime pour l'emploi. J'ai passé de nombreuses heures sur internet/forums/site du gouvernement pour trouver des réponses mais je n'ai rien trouvé alors je fais appel à vous. Je suis vétérinaire salariée, employée pour gérer les urgences de nuit et de week-end dans une clinique. Je travaille au rythme de 2 semaines sur 5. Chaque semaine se compose de la façon suivante :
- 5 nuits, sachant qu'une nuit comprend officiellement 2h de garde (soins aux hospitalisés dans la clinique) et 11h d'astreinte (permanence téléphonique, disponibilité rapide exigée pour pouvoir intervenir donc obligation d'être sur ou à proximité du lieu de travail) soit une rémunération "fixe" de 50€ par nuit. De plus, si je dois intervenir, je suis rémunérée au pourcentage de ce que je facture.
- un week-end : même principe, un salaire fixe de 130€ basé sur quelques heures de garde et le reste d'astreinte + un salaire variable au prorata de mes interventions
- le samedi matin correspond à une demi-journée de travail. Je suis donc embauchée sur la base forfaitaire de 10 jours par an.
Sur ma fiche de paie, seules mes demi-journées (samedis matins) sont notées, le reste de mes heures de travail n'est pas détaillé. Une semaine de travail pour moi c'est 108h de garde ou astreinte, mais je ne peux que faire une estimation de mon temps réel de travail. Que dois-je déclarer dans "heures payées dans l'année" sur ma déclaration d'impôts dans l'encart "prime pour l'emploi" ?

En vous remerciant par avance de vos conseils et éclairages !

maylin27 · Answer

Bonjour, 
le nombre de vos heures a déclarer est  mentionné sur votre bulletin de salaire de décembre 2012. il doit correspondre aux salaires versés que se soit en astreinte, garde ou autre. Ce n'est pas une estimation qu'il faut mentionner sur la déclaration mais le nombre d'heures réellement effectué et surtout pouvoir le prouver en cas de controle ou demande d'information. 

Cordialement  
  
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

Elo- · Answer

Bonjour Maylin, merci de votre réponse, mais je vous le répète, seules mes demi-journées fixes sont notées sur ma feuille de salaire (et encore, depuis janvier 2013 elles y sont toutes mais sur 2012 seule une demi-journée apparaît), je ne sais pas si c'est normal... Ainsi sur ma feuille de salaire de décembre, il apparaît :
Jours période : 0.00
Cumul jours : 0.50
Cumul jours sup : 0.00
Je ne peux pas déclarer avoir été rémunérée 16 000€ sur 2012 pour une demi-journée...?

elricjean2 · Answer

Petite précision : ce ne sont pas les heures effectuées qu'il faut déclarer mais les heures rémunérées, la nuance est de taille dans certains cas.

Si les fiches de salaires ne sont pas claires, regardez votre contrat de travail, il doit stipuler votre rémunération ainsi que la durée de travail s'y afférent.

Votre type de rémunération se rapproche des cadres payés au forfait, qui peuvent estimés le nombre d'heures payées par référence au smic horaire net.

Vous pouvez consulter la notice sur la prime : 

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2905-epvl/etat-de-suivi-des-plus-values-transfert-du-siege-social

Elo- · Answer

Bonjour et merci. Je ne suis pas plus avancée avec mon contrat de travail, qui comprend un paragraphe concernant mon forfait jours (10j par an) et un autre concernant les astreintes et gardes, qui stipule : "Toutefois, le temps passé en intervention ne sera pas comptabilisé en astreinte mais en temps de travail effectif rémunéré comme la garde, sans être comptabilisé dans le forfait annuel en jours. [...] La salariée devra pouvoir répondre aux appels téléphoniques et/ou transmis et intervenir dans les meilleurs délais pour recevoir les clients sur le lieu de travail :
- les nuits de 19h à 8h
- les week-ends du samedi 13h au lundi 8h
- les jours fériés de la veille 19h au lendemain 8h".

Dans le paragraphe rémunération, il est inscrit : "Les astreintes de nuit ou de jour sont indemnisées sur une base forfaitaire calculée par tranche de 12h, conformément à l'annexe 2 de la convention collective" et "Le temps passé en intervention ne sera pas comptabilisé en astreinte mais en temps de travail effectif rémunéré sur la base d'un pourcentage sur les actes effectués ainsi défini : ...".

Par ailleurs, il n'est nulle part précisé sur mon contrat que je réalise 2 semaines sur 5 de garde. Je suis perdue :s

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