Plus-values et divorce

tipetope Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 3 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2023 - 3 mai 2013 à 05:13
 crosz - 6 mai 2013 à 09:31
Bonjour,
Je suis divorcé depuis septembre 2012 par consentement mutuel.
J'ai quitté le foyer conjugal en septembre 2010 et nous déclarons nos revenus séparément depuis 2011 revenus de 2011.
Mon épouse est restée jusqu'à ce jour dans cette maison ou nous sommes en indivision par une convention d'indivision de 2012 dans laquelle ce bien a été évalué à 280 000 euros.
Nous avons acquis cette maison en qualité de résidence principale en octobre 2002 ce bien pour 230 000 euros.
Ce bien va ^etre vendu en juillet 2013 pour 370000 euros.
On me dit que ce bien est considéré fiscalement comme ma résidence secondaire car je ne l'occupe plus comme résidence principale et ce malgré que je suis hébergé gratuitement dans une autre résidence fiscale.
Pour mon ex_conjointe ce bien sera considérer comme résidence principale
Pour moi, ce bien est-il effectivement considéré comme ma résidence secondaire ?
et si oui
Dans la mesure où ma part de la vente est de 50 pour cent de la vente soit 185000 euros, fais_je devoir payer une plus_value ou considère_ton que j'en suis exonéré car le prix de vente pour ma part est inférieur à 300 000 euros ?

Je possède des informations contradictoires de deux notaires.

Merci pour votre réponse.

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
4 mai 2013 à 16:55
il y aurait bien une plus-value taxable pour vous , effectivement ce n'est pas votre résidence principale.

Je ne vois pas à quoi correspond les 300000 €.
ce montant d'exonération pour une vente < 300 000 € concerne la cession d'une entreprise individuelle pas un bien immobilier

vous êtes donc propriétaire au moment de la vente depuis 10 ans , vous aurez un abattement pour délai de détention

pour info : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864
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Merci beaucoup. Apparemment les biens inférieurs à 300 000 euros exemptés de plus-values sic "le particulier"
Bon ça semble difficile d'y voir clair : deux notaires, deux versions différentes !

Merci encore
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Bonjour. Lors d'une cession de résidence principale faisant suite à un divorce, bien que vous ayez quitté ce logement, voud bénéficiez de l"exonération dès lors que votre ex-conjoint a continué à occuper ledit logement.
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Merci :)
Pouvez-vous me préciser votre source d'info ou la jurisprudence car j'ai vraiment des échos très différents, mais un de nos notaires va plut^ot dans ce sens, mais pas un autre !
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Bonjour. Référence: BOFIP qui est le seul document officiel qui regroupe toute la doctrine fiscale.
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