Plus-values et divorce
tipetope
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crosz -
crosz -
Bonjour,
Je suis divorcé depuis septembre 2012 par consentement mutuel.
J'ai quitté le foyer conjugal en septembre 2010 et nous déclarons nos revenus séparément depuis 2011 revenus de 2011.
Mon épouse est restée jusqu'à ce jour dans cette maison ou nous sommes en indivision par une convention d'indivision de 2012 dans laquelle ce bien a été évalué à 280 000 euros.
Nous avons acquis cette maison en qualité de résidence principale en octobre 2002 ce bien pour 230 000 euros.
Ce bien va ^etre vendu en juillet 2013 pour 370000 euros.
On me dit que ce bien est considéré fiscalement comme ma résidence secondaire car je ne l'occupe plus comme résidence principale et ce malgré que je suis hébergé gratuitement dans une autre résidence fiscale.
Pour mon ex_conjointe ce bien sera considérer comme résidence principale
Pour moi, ce bien est-il effectivement considéré comme ma résidence secondaire ?
et si oui
Dans la mesure où ma part de la vente est de 50 pour cent de la vente soit 185000 euros, fais_je devoir payer une plus_value ou considère_ton que j'en suis exonéré car le prix de vente pour ma part est inférieur à 300 000 euros ?
Je possède des informations contradictoires de deux notaires.
Merci pour votre réponse.
Je suis divorcé depuis septembre 2012 par consentement mutuel.
J'ai quitté le foyer conjugal en septembre 2010 et nous déclarons nos revenus séparément depuis 2011 revenus de 2011.
Mon épouse est restée jusqu'à ce jour dans cette maison ou nous sommes en indivision par une convention d'indivision de 2012 dans laquelle ce bien a été évalué à 280 000 euros.
Nous avons acquis cette maison en qualité de résidence principale en octobre 2002 ce bien pour 230 000 euros.
Ce bien va ^etre vendu en juillet 2013 pour 370000 euros.
On me dit que ce bien est considéré fiscalement comme ma résidence secondaire car je ne l'occupe plus comme résidence principale et ce malgré que je suis hébergé gratuitement dans une autre résidence fiscale.
Pour mon ex_conjointe ce bien sera considérer comme résidence principale
Pour moi, ce bien est-il effectivement considéré comme ma résidence secondaire ?
et si oui
Dans la mesure où ma part de la vente est de 50 pour cent de la vente soit 185000 euros, fais_je devoir payer une plus_value ou considère_ton que j'en suis exonéré car le prix de vente pour ma part est inférieur à 300 000 euros ?
Je possède des informations contradictoires de deux notaires.
Merci pour votre réponse.
A voir également:
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- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Plus values mobilières - Guide
2 réponses
il y aurait bien une plus-value taxable pour vous , effectivement ce n'est pas votre résidence principale.
Je ne vois pas à quoi correspond les 300000 €.
ce montant d'exonération pour une vente < 300 000 € concerne la cession d'une entreprise individuelle pas un bien immobilier
vous êtes donc propriétaire au moment de la vente depuis 10 ans , vous aurez un abattement pour délai de détention
pour info : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864
Je ne vois pas à quoi correspond les 300000 €.
ce montant d'exonération pour une vente < 300 000 € concerne la cession d'une entreprise individuelle pas un bien immobilier
vous êtes donc propriétaire au moment de la vente depuis 10 ans , vous aurez un abattement pour délai de détention
pour info : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bon ça semble difficile d'y voir clair : deux notaires, deux versions différentes !
Merci encore