Licenciement pour faute grave (abandon de poste) 2 mois apres
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MissAngie06
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2 mai 2013 à 15:37
MissAngie06 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2013 - 2 mai 2013 à 17:25
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3 réponses
MissAngie06
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2 mai 2013
2 mai 2013 à 16:27
2 mai 2013 à 16:27
J'ai trouvez sa comme texte quelqu'un a a un avis
" Il est important d'agir assez vite en cas d'abandon de poste, puisque l'absence sans motif du salarié est censée causer un préjudice à l'employeur.
La Cour de cassation a ainsi pu juger que l'employeur, ayant engagé une procédure de licenciement plus de 6 semaines après un abandon de poste, ne saurait invoquer une faute grave à l'appui du licenciement (Cass. soc. 6 décembre 2000 n° 98-43441).
Rappelons également que, selon l'article L. 1332-4 du Code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de 2 mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance.
Sur le fondement de ce texte, la Cour de cassation considère que l'abandon de poste, qui présente un caractère instantané, ne peut donner lieu à des poursuites disciplinaires au-delà du délai de 2 mois (Cass. soc. 29 janvier 2003 n° 01-40.036). "
" Il est important d'agir assez vite en cas d'abandon de poste, puisque l'absence sans motif du salarié est censée causer un préjudice à l'employeur.
La Cour de cassation a ainsi pu juger que l'employeur, ayant engagé une procédure de licenciement plus de 6 semaines après un abandon de poste, ne saurait invoquer une faute grave à l'appui du licenciement (Cass. soc. 6 décembre 2000 n° 98-43441).
Rappelons également que, selon l'article L. 1332-4 du Code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de 2 mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance.
Sur le fondement de ce texte, la Cour de cassation considère que l'abandon de poste, qui présente un caractère instantané, ne peut donner lieu à des poursuites disciplinaires au-delà du délai de 2 mois (Cass. soc. 29 janvier 2003 n° 01-40.036). "
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2013 à 16:29
2 mai 2013 à 17:25
J'ai etai opérai en mars 2013 1 mois d'arret, puis 1 mois fin avril debut mais. puis 3 semaine en aout , et hospitalisation en octobre 3 semaine d'arret , ensuite arrêter, depuis le 13 novembre jusqu'au 24 fevrier apres un entretient passer avec eux en janvier.
Si j'avais repri j'aurai etai reclasser, sa les arranger pas du tout , ensuite je n'aurrai pas continué a suporté les 1H de route avec mes soucis.
la rupture conventionnel étai compliqué a cause des arrêt et mes souci de santé sont a chanque fois par période donc c'etai compliqué.
Mois je m'en fiche de l'indemnisation 360 euros en plus ou en moins , le truc est que il m'on bien fait marché. Si j'avais su j'aurai fait visité medical et j'aurai surement etai en imcapacité sa aurai etai long et relou , mais j'ai aussi voulu les arrenger et eux on fait trainer.