Licenciement pour faute grave (abandon de poste) 2 mois apres
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MissAngie06
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Bonjour,
Voila je me suis pas présenté a mon poste depuis le 25 février 2013, J'ai reçus un premier courrier pour non présentation a mon poste le 5 mars 2013 , J'ai ensuite reçus 2 autre courrier, puis ensuite une demande de me présenté a une visite medical le 15 avril et ce jours je vient de recevoir ma convocation pour entretien de licenciement, logiquement vue que c'est abandon de poste je doit être licencié pour faute grave , mais plus de 2 mois seront passer entre le premier courrier et le licenciement .
J'aimerai savoir si ca annule pas la faute , car il me semble qu'il y a un delais de 2 mois non.
Merci d'avance
PS: désoler pour les fautes j'ai des petits soucis
Voila je me suis pas présenté a mon poste depuis le 25 février 2013, J'ai reçus un premier courrier pour non présentation a mon poste le 5 mars 2013 , J'ai ensuite reçus 2 autre courrier, puis ensuite une demande de me présenté a une visite medical le 15 avril et ce jours je vient de recevoir ma convocation pour entretien de licenciement, logiquement vue que c'est abandon de poste je doit être licencié pour faute grave , mais plus de 2 mois seront passer entre le premier courrier et le licenciement .
J'aimerai savoir si ca annule pas la faute , car il me semble qu'il y a un delais de 2 mois non.
Merci d'avance
PS: désoler pour les fautes j'ai des petits soucis
A voir également:
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3 réponses
J'ai trouvez sa comme texte quelqu'un a a un avis
" Il est important d'agir assez vite en cas d'abandon de poste, puisque l'absence sans motif du salarié est censée causer un préjudice à l'employeur.
La Cour de cassation a ainsi pu juger que l'employeur, ayant engagé une procédure de licenciement plus de 6 semaines après un abandon de poste, ne saurait invoquer une faute grave à l'appui du licenciement (Cass. soc. 6 décembre 2000 n° 98-43441).
Rappelons également que, selon l'article L. 1332-4 du Code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de 2 mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance.
Sur le fondement de ce texte, la Cour de cassation considère que l'abandon de poste, qui présente un caractère instantané, ne peut donner lieu à des poursuites disciplinaires au-delà du délai de 2 mois (Cass. soc. 29 janvier 2003 n° 01-40.036). "
" Il est important d'agir assez vite en cas d'abandon de poste, puisque l'absence sans motif du salarié est censée causer un préjudice à l'employeur.
La Cour de cassation a ainsi pu juger que l'employeur, ayant engagé une procédure de licenciement plus de 6 semaines après un abandon de poste, ne saurait invoquer une faute grave à l'appui du licenciement (Cass. soc. 6 décembre 2000 n° 98-43441).
Rappelons également que, selon l'article L. 1332-4 du Code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de 2 mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance.
Sur le fondement de ce texte, la Cour de cassation considère que l'abandon de poste, qui présente un caractère instantané, ne peut donner lieu à des poursuites disciplinaires au-delà du délai de 2 mois (Cass. soc. 29 janvier 2003 n° 01-40.036). "
bjr
vous plaisantez je suppose en abandon de poste l'employeur n'est pas obligé de vous licenier
soyez heureuse qu'il le fasse
vous plaisantez je suppose en abandon de poste l'employeur n'est pas obligé de vous licenier
soyez heureuse qu'il le fasse
bonjour,
C'etai un arrangement avec lui , il m'avais dit 3 semaine 1 mois et sur moins de 2 mois car après il ne peuvent plus licencieé pour faute grave . Mais du coup comme le delais des 2 mois a etais dépaser a cause de soucis avec la CPAM qui n'avais pas versé mais indemnité maladie depuis decembre. je me demandé si il pouvez toujours me licencié pour faute ou non
C'etai un arrangement avec lui , il m'avais dit 3 semaine 1 mois et sur moins de 2 mois car après il ne peuvent plus licencieé pour faute grave . Mais du coup comme le delais des 2 mois a etais dépaser a cause de soucis avec la CPAM qui n'avais pas versé mais indemnité maladie depuis decembre. je me demandé si il pouvez toujours me licencié pour faute ou non
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai etai opérai en mars 2013 1 mois d'arret, puis 1 mois fin avril debut mais. puis 3 semaine en aout , et hospitalisation en octobre 3 semaine d'arret , ensuite arrêter, depuis le 13 novembre jusqu'au 24 fevrier apres un entretient passer avec eux en janvier.
Si j'avais repri j'aurai etai reclasser, sa les arranger pas du tout , ensuite je n'aurrai pas continué a suporté les 1H de route avec mes soucis.
la rupture conventionnel étai compliqué a cause des arrêt et mes souci de santé sont a chanque fois par période donc c'etai compliqué.
Mois je m'en fiche de l'indemnisation 360 euros en plus ou en moins , le truc est que il m'on bien fait marché. Si j'avais su j'aurai fait visité medical et j'aurai surement etai en imcapacité sa aurai etai long et relou , mais j'ai aussi voulu les arrenger et eux on fait trainer.