Ma banque m'a prelevé la totalité de mon RSA

Résolu
AUREL1282 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2014 - Modifié par BmV le 30/04/2013 à 19:41
 Gérard - 24 mai 2013 à 13:37
Bonjour,

Dès réception de mon RSA -arriéré de 3 mois, ma banque m'a prelevé la totalité de mon RSA pour remboursement de mon crédit révolving, me laissant 60€, que je ne peux retirer car je n'ai pas de carte, que ma banque est en région parisienne, et que j'habite désormais dans le GARD.
Est-ce légal, puis-je intenter une action... je n'arrive pas à avoir le Directeur de l'agence. Mon conseiller me répond que ce sont des prélèvements et non pas une saisie donc on ne rentre pas dans le cadre l'insaisissabilité, fameux SBI.
Cordialement
A voir également:

2 réponses

bonjour, le RSA n'est pas cessissable, il est le garantie de vos moyens de subsistance. Insistez auprès de votre banque. Sinon , lettre recommandée avec avis de réception demandant le reversement de votre RSA Si c'est votre credit revolving, vérifiez sur votre compte, soit par le net ou faite un relevé à votre banque. Si vous avez démenagé je vous conseille de faire un tranfert de la région parisienne à celle du gard.
0
bonjour,
le rsa n'est pas saisissable mais les banques notament le credit mutuel ne se gene pas pour le bloquer dans son integralité .
0
Il ne s'agit pas d'une "saisie"!.....
Que racontez vous ?
C'est quoi une saisie ?
0
aurelien1282
24 mai 2013 à 12:04
j'ai compris la différence entre saisie et prélèvement. Néanmoins il est possible d'invoquer l'article 1134 alinéa 3 du code civil pour faire valoir que l'attitude bancaire ne respecte pas le principe de loyauté et de bonne foi en coupant ainsi que fait la banque les vivres. Je donne cette info pour les personnes qui auraient les même problèmes. J'ai été contacté par le service contentieux qui m'ont répondu qu'ils allaient voir ce qu'il pouvait faire, cela fait 2 semaines, je n'ai plus de son plus d'image;;;
0
Invoquez, invoquez !...
Où, au fait ?
Et vous avez trouvé cela où ? Car c'est original.
0
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 786
Modifié par Nico.Beziers le 23/05/2013 à 21:04
Des prélèvements ou des traites de crédit revolving ou autres n'ont rien à voir avec une saisie !!! Ce ne sont pas des ATD ou OA ou ils peuvent saisir en laissant le SBI, soit 483,24 €, donc tout est "normal" et "légal".


Pour votre information, quelque soit la banque, si vous n'avez pas de carte de retrait ni de chéquier et que la banque ou votre compte est domicilié est inaccessible à cause de la distance par exemple, vous pouvez demander une mise à disposition de fonds ( dans la limite du solde disponible sur votre compte ou de votre découvert autorisé par contre dans ce dernier cas au "bon vouloir de votre agence" ) de votre banque à une banque de la même enseigne ( Par exemple, la "BRED" dans la région Parisienne a comme dénomination dans le sud "Banque Populaire du sud", cela se fait en appelant votre banque et en fournissant les coordonnées bancaires de la banque ou vous désirez que les fonds soient mis à disposition ou vous pourrez les retirer avec votre pièce d'identité, c'est en espèces.
Ce n'est pas gratuit, quelques € et cela met tout au plus 24h.
0