Quotient familial et concubinage
nadman
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 29 avril 2013 à 13:01
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A voir également:
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doris33
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29 avril 2013 à 13:01
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Bonjour,
http://impotsurlerevenu.org/nouveautes-impot-2011/139-regime-de-la-demi-part-supplementaire.php
copié-collé de ce site :
Condition pour l'obtention de la demi part
Il faudra prouver que le parent a élevé seul l'enfant pendant une période minimale de 5 ans.
Période transitoire
Le régime de la demi part s'applique à tous les parents ayant élevé seul leur enfant, même s'ils ne remplissent pas les nouvelles conditions, et ce jusqu'en 2011. Bien entendu, la demi part ne pourrait pas être accordée si le parent ne vit plus seul.
Cordialement
Doris
http://impotsurlerevenu.org/nouveautes-impot-2011/139-regime-de-la-demi-part-supplementaire.php
copié-collé de ce site :
Condition pour l'obtention de la demi part
Il faudra prouver que le parent a élevé seul l'enfant pendant une période minimale de 5 ans.
Période transitoire
Le régime de la demi part s'applique à tous les parents ayant élevé seul leur enfant, même s'ils ne remplissent pas les nouvelles conditions, et ce jusqu'en 2011. Bien entendu, la demi part ne pourrait pas être accordée si le parent ne vit plus seul.
Cordialement
Doris