Quotient familial et concubinage

nadman Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013 - 29 avril 2013 à 12:30
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 29 avril 2013 à 13:01
Bonjour,
Jusqu'à présent, je vivais seul. Étant veuf et ayant élevé 3 enfants, je bénéficiais d'une part et demie. Je vis en concubinage depuis le 1/1/2011 et les impôts envisagent une rectification sur la déclaration de revenus 2011 en supprimant la 1/2 part supplémentaire.
Si tel est le cas, quels sont les avantages de se déclarer concubins?
Merci
Cordialement

1 réponse

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 587
29 avril 2013 à 13:01
Bonjour,


http://impotsurlerevenu.org/nouveautes-impot-2011/139-regime-de-la-demi-part-supplementaire.php

copié-collé de ce site :

Condition pour l'obtention de la demi part
Il faudra prouver que le parent a élevé seul l'enfant pendant une période minimale de 5 ans.

Période transitoire
Le régime de la demi part s'applique à tous les parents ayant élevé seul leur enfant, même s'ils ne remplissent pas les nouvelles conditions, et ce jusqu'en 2011. Bien entendu, la demi part ne pourrait pas être accordée si le parent ne vit plus seul.


Cordialement

Doris
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