Calcul indemnités de licenciement
gaijjin
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gaijjin Messages postés 54 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour ,
J'ai été embauché le 15 juillet 1991 par l'entreprise " A" , qui a été rachetée en juillet 2009 par l'entreprise " B" .
En raison de sérieux problèmes de santé , j'ai été en arrêt maladie d'ACCIDENT DE TRAVAIL du 15 novemvre 2007 ( donc chez entreprise A") , jusqu'au 19 avril 2013 , date à laquelle j'ai remis à l'entreprise "B" , mon certificat final , avec reprise du travail au 22 avril 2013 .
La médecine du travail m'a déclaré inapte en 1ere décision , et l'entreprise "B" peur lancer la procédure de licenciement pour inaptitude .
Ma question est donc la suivante :
Quel est donc le nombre d'années que l'entreprise "B" doit prendre en compte pour calculer mes indemnités ?
(en d'autres termes , peut elle refuser de compter la periode : juillet 2009 à avril 2013 , pendant laquelle je lui ai appartenu , mais sans y avoir travaillé , du fait de mon arret AT ?)
je vous remercie pour votre aide
bonne journée
J'ai été embauché le 15 juillet 1991 par l'entreprise " A" , qui a été rachetée en juillet 2009 par l'entreprise " B" .
En raison de sérieux problèmes de santé , j'ai été en arrêt maladie d'ACCIDENT DE TRAVAIL du 15 novemvre 2007 ( donc chez entreprise A") , jusqu'au 19 avril 2013 , date à laquelle j'ai remis à l'entreprise "B" , mon certificat final , avec reprise du travail au 22 avril 2013 .
La médecine du travail m'a déclaré inapte en 1ere décision , et l'entreprise "B" peur lancer la procédure de licenciement pour inaptitude .
Ma question est donc la suivante :
Quel est donc le nombre d'années que l'entreprise "B" doit prendre en compte pour calculer mes indemnités ?
(en d'autres termes , peut elle refuser de compter la periode : juillet 2009 à avril 2013 , pendant laquelle je lui ai appartenu , mais sans y avoir travaillé , du fait de mon arret AT ?)
je vous remercie pour votre aide
bonne journée
2 réponses
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bjr
quand il y a reprise il y a continuité du contrat donc la date de l'embauche à la société A -
bonjour Tania 57 et merci beaucoup pour votre réponse .
Oui , il y a eu "reprise" au 22 avril , jour où la medecine du travail a établi le certificat d'inaptitude .
je vous remercie et vous souhaite une bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...