Capacité professionnelle transport + 3.5 t
elp1977
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A.A.C.F.T. Messages postés 196 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
A.A.C.F.T. Messages postés 196 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je souhaiterais savoir si je peux embauché 1 capacitaire qui exerce déjà 1 autre activité profesionnelle.
J'ai vu que le formulaire d'inscription de la DREAL le mentionnait mais si qq'un pourrait m'apporter plus d'infos ca serait très gentil.
Merci pour votre aide.
Je souhaiterais savoir si je peux embauché 1 capacitaire qui exerce déjà 1 autre activité profesionnelle.
J'ai vu que le formulaire d'inscription de la DREAL le mentionnait mais si qq'un pourrait m'apporter plus d'infos ca serait très gentil.
Merci pour votre aide.
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3 réponses
Bonsoir,
Alors effectivement cette prérogative est désormais possible mais la direction permanente et effective doit impérativement etre assurée par le dit salarié et nombres d'autres conditions sont obligatoirement à remplir, cependant le plus sage pour votre cas particulier est sans doute de contacter votre DRE ou encore un expert comptable ayant de réelles compétances dans les métiers du transport.
Cordialement,
Alors effectivement cette prérogative est désormais possible mais la direction permanente et effective doit impérativement etre assurée par le dit salarié et nombres d'autres conditions sont obligatoirement à remplir, cependant le plus sage pour votre cas particulier est sans doute de contacter votre DRE ou encore un expert comptable ayant de réelles compétances dans les métiers du transport.
Cordialement,
Merci bcp pour votre réponse, le pb c que la DRE est déjà très très difficile à avoir mais en plus en fonction de la personne que vous avez au téléphone les infos ne sont que très légère.
Bon je vais continuer a chercher 1 peu et sinon je contacterais 1 expert comptable en espérant en trouver 1 bien car le mien n'est pas trop caler transport.
Bon je vais continuer a chercher 1 peu et sinon je contacterais 1 expert comptable en espérant en trouver 1 bien car le mien n'est pas trop caler transport.
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