Capacité professionnelle transport + 3.5 t

elp1977 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013 - 25 avril 2013 à 23:16
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   - 30 avril 2013 à 20:01
Bonjour
Je souhaiterais savoir si je peux embauché 1 capacitaire qui exerce déjà 1 autre activité profesionnelle.
J'ai vu que le formulaire d'inscription de la DREAL le mentionnait mais si qq'un pourrait m'apporter plus d'infos ca serait très gentil.
Merci pour votre aide.

3 réponses

A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   124
29 avril 2013 à 20:42
Bonsoir,

Alors effectivement cette prérogative est désormais possible mais la direction permanente et effective doit impérativement etre assurée par le dit salarié et nombres d'autres conditions sont obligatoirement à remplir, cependant le plus sage pour votre cas particulier est sans doute de contacter votre DRE ou encore un expert comptable ayant de réelles compétances dans les métiers du transport.

Cordialement,
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elp1977 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013
29 avril 2013 à 21:56
Merci bcp pour votre réponse, le pb c que la DRE est déjà très très difficile à avoir mais en plus en fonction de la personne que vous avez au téléphone les infos ne sont que très légère.
Bon je vais continuer a chercher 1 peu et sinon je contacterais 1 expert comptable en espérant en trouver 1 bien car le mien n'est pas trop caler transport.
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A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   124
30 avril 2013 à 20:01
Bonsoir

vous pouvez contacter finance conception de la part d'AACFT.

Cordialement
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