Louer à ma mère (faible revenu) tout en vivant dans l'habitation

macglover7 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2019 - 25 avril 2013 à 20:20
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 26 avril 2013 à 12:46
Bonsoir,

J'ai accueilli ma mère dans un nouvel appartement que je loue car elle ne pouvait plus subvenir à ses besoins. Depuis, bien entendu, elle n'a plus les APL, ni l'exonération de la redevance TV car je suis salarié imposable. J'envisage d'acheter un appartement pour nous tous, et une question me trotte dans la tête depuis quelques temps. Puis-je, en tant que propriétaire, faire un baille à ma propre mère de manière à ce qu'elle retouche les APL mais tout en vivant "chez elle" avec peut-être à la clé l'exonération de la taxe d'habitation?

Si quelqu'un a une information à ce sujet, je suis preneur.

Merci
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2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
26 avril 2013 à 12:46
le pb c'est surtout que lorsqu'on loue à un ascendant ou descendant on a pas droit à l'APL... donc cette démarche ne vous servira à rien

par contre si vous achetez un bien à toute les 2 dans lequel existe 2 logements mais dont vous êtes indépendamment propriétaires et dont vous achetez chacune un logement
elle pourra bénéficier de l'APL sur son logement en justifiant de son crédit
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
25 avril 2013 à 20:37
Bonjour,

En clair, vous voulez truander le fisc.... :-))

Y a déja eu des précédents, au Ministère des Finances, certain Jérome CAD... CAZ... zut! J'ai oublié.

Ya une solution efficace pour ne plus payer la redevance TV: NE PAS AVOIR DE TV.

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