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Opposition admiistrative amende

steph21121 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013 - 24 avril 2013 à 17:26
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 25 avril 2013 à 20:12
Bonjour, j'ai reçu ce jour un courrier de ma banque me notifiant que je faisais l'objet d'une procédure opposition administrative pour un compte LDD pour un montant de 82.50. Ce compte est bloqué jusqu'à la fin de la procédure, mais je ne sais pas ce que cela peut impliquer, tant en temps que faute commise que pour les frais qui vont être engagés pour cette procédure

1 réponse

Réponse 1 / 1
BastTT2a Messages postés 5 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 1
25 avril 2013 à 19:55
Prodecure 1 mois au plus tard, frais bancaire d'environ 80 € sur ton compte chèque suite à cette "saisie". c'est une saisie sur ton compte car tu dois avoir une dette envers l'état ou un tiers (huissier).

C'est souvent la cas avec une amende non payé ou une taxe d'habitation oubliée.

@ +
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 786
Modifié par Nico.Beziers le 25/04/2013 à 20:13
Il me semble que pour une "Opposition Administrative", les montant des frais est au maximum de 10% de la somme due.
A ne pas confondre avec "l'avis à tiers détenteur" qui a le même mode de fonctionnement mais ou les frais peuvent être beaucoup plus élevés.
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