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Opposition admiistrative amende

steph21121 Messages postés 1 Statut Membre -
Nico.Beziers Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 25 avr. 2013 à 20:12

Bonjour, j'ai reçu ce jour un courrier de ma banque me notifiant que je faisais l'objet d'une procédure opposition administrative pour un compte LDD pour un montant de 82.50. Ce compte est bloqué jusqu'à la fin de la procédure, mais je ne sais pas ce que cela peut impliquer, tant en temps que faute commise que pour les frais qui vont être engagés pour cette procédure

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Réponse 1 / 1

BastTT2a Messages postés 5 Statut Membre 1

Prodecure 1 mois au plus tard, frais bancaire d'environ 80 € sur ton compte chèque suite à cette "saisie". c'est une saisie sur ton compte car tu dois avoir une dette envers l'état ou un tiers (huissier).

C'est souvent la cas avec une amende non payé ou une taxe d'habitation oubliée.

@ +

Nico.Beziers Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 794

Il me semble que pour une "Opposition Administrative", les montant des frais est au maximum de 10% de la somme due.
A ne pas confondre avec "l'avis à tiers détenteur" qui a le même mode de fonctionnement mais ou les frais peuvent être beaucoup plus élevés.

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