Opposition admiistrative amende
steph21121
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 24 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2013
-
24 avril 2013 à 17:26
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 25 avril 2013 à 20:12
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 25 avril 2013 à 20:12
Bonjour, j'ai reçu ce jour un courrier de ma banque me notifiant que je faisais l'objet d'une procédure opposition administrative pour un compte LDD pour un montant de 82.50. Ce compte est bloqué jusqu'à la fin de la procédure, mais je ne sais pas ce que cela peut impliquer, tant en temps que faute commise que pour les frais qui vont être engagés pour cette procédure
A voir également:
- Opposition admiistrative amende
- Amende recensement - Guide
- Amende vignette suisse - - Voyage-Vacances
- Amende sncf non payée depuis 10 ans - Forum Banque et Crédit
- Amende sncf mineur - Forum Justice
- Demande d'enlèvement voiture amende ✓ - Forum Automobile
1 réponse
BastTT2a
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 23 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2013
1
25 avril 2013 à 19:55
25 avril 2013 à 19:55
Prodecure 1 mois au plus tard, frais bancaire d'environ 80 € sur ton compte chèque suite à cette "saisie". c'est une saisie sur ton compte car tu dois avoir une dette envers l'état ou un tiers (huissier).
C'est souvent la cas avec une amende non payé ou une taxe d'habitation oubliée.
@ +
C'est souvent la cas avec une amende non payé ou une taxe d'habitation oubliée.
@ +
Modifié par Nico.Beziers le 25/04/2013 à 20:13
A ne pas confondre avec "l'avis à tiers détenteur" qui a le même mode de fonctionnement mais ou les frais peuvent être beaucoup plus élevés.