Déclaration de prime d'expatriation
Briama
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise basée en Suisse et suis en détachement longue durée dans un pays africain. Je touche pour ce détachement une prime de 50% de mon salaire de base. J'ai mon domicile fiscal en France. J'ai vu sur le site que cette prime n'est pas soumise à impôt. Quels sont les formalités à remplir dans le cadre de ma déclaration de revenus 2012?
Je travaille dans une entreprise basée en Suisse et suis en détachement longue durée dans un pays africain. Je touche pour ce détachement une prime de 50% de mon salaire de base. J'ai mon domicile fiscal en France. J'ai vu sur le site que cette prime n'est pas soumise à impôt. Quels sont les formalités à remplir dans le cadre de ma déclaration de revenus 2012?
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1 réponse
Je vais malheureusement refroidir votre idée :)
Pour être exonéré sur les primes d'expatriation, il faut quoiqu'il arrive être employé par une entreprise européenne ou ayant signé un accord de coopération avec la france, ce qui n'est pas le cas de la Suisse.
Vous pouvez lire la documentation officielle :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5099-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-GEO-10-10-20130610
Et :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5098-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000061-20130610
Et même si la Suisse était un pays valable, il ne faut pas avoir plus de 40% d'indemnités d'expatriation, sauf à travailler dans les domaines d'une exonération totale.
Pour être exonéré sur les primes d'expatriation, il faut quoiqu'il arrive être employé par une entreprise européenne ou ayant signé un accord de coopération avec la france, ce qui n'est pas le cas de la Suisse.
Vous pouvez lire la documentation officielle :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5099-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-GEO-10-10-20130610
Et :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5098-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000061-20130610
Et même si la Suisse était un pays valable, il ne faut pas avoir plus de 40% d'indemnités d'expatriation, sauf à travailler dans les domaines d'une exonération totale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...