Comment vendre les places du syndicat de copropriété
Fermé
meme77
Messages postés
61
Statut
Membre
-
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous le conseil de copropriété voudrions ventre les places de parking propriété du syndicat de copropriété, mais au moment de l'AG tout les copropriétaires n'était pas présent donc la vente n'a pas été voté,
Comment il manque toujours des copropriétaires y a t il un moyen de vendre les places de parkings sans que la totalité des copropriétaires soient obligatoirement présents ou représentés , puisque sans ça les place ne pourront jamais être vendu
Merci de votre aide
Cordialement
Nous le conseil de copropriété voudrions ventre les places de parking propriété du syndicat de copropriété, mais au moment de l'AG tout les copropriétaires n'était pas présent donc la vente n'a pas été voté,
Comment il manque toujours des copropriétaires y a t il un moyen de vendre les places de parkings sans que la totalité des copropriétaires soient obligatoirement présents ou représentés , puisque sans ça les place ne pourront jamais être vendu
Merci de votre aide
Cordialement
A voir également:
- Prix place parking copropriété
- Prix sacem - Guide
- Refaire un bip de parking prix - Forum Immobilier
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Prix m3 eau chaude copropriété - Forum Immobilier
- Prix fourrière - Guide
8 réponses
Bonjour,
Il faut renverser le problème. Y a-t-il des acheteurs? A quel prix? Ces lots ont-ils des tantièmes?
S'il a des acheteurs, ils deviendront copropriétaires. A ce titre, il faut faire établir un projet de modification du règlement de copropriété. La loi a changé récemment et il n'est plus nécessaire d'avoir la majorité à 100%.
Une solution pour avoir une forte majorité. Avant l'AG, aller faire du porte à porte et récupérer les pouvoirs auprès des copros connus pour ne jamais venir.
A+
Il faut renverser le problème. Y a-t-il des acheteurs? A quel prix? Ces lots ont-ils des tantièmes?
S'il a des acheteurs, ils deviendront copropriétaires. A ce titre, il faut faire établir un projet de modification du règlement de copropriété. La loi a changé récemment et il n'est plus nécessaire d'avoir la majorité à 100%.
Une solution pour avoir une forte majorité. Avant l'AG, aller faire du porte à porte et récupérer les pouvoirs auprès des copros connus pour ne jamais venir.
A+
Bonjour mpmp93
oui il y a des acheteurs se sont tous des copropriétaires actuels d'appartement ,
les lots oui ont des tantièmes de copropriété
faire du porte a porte c'est ce que nous faisons mais tout les copropriétaires n'habitent pas la copropriété ni même la région .
Je ne comprend pas pourquoi faire un projet de modification du règlement de copropriété ?
Cordialement
oui il y a des acheteurs se sont tous des copropriétaires actuels d'appartement ,
les lots oui ont des tantièmes de copropriété
faire du porte a porte c'est ce que nous faisons mais tout les copropriétaires n'habitent pas la copropriété ni même la région .
Je ne comprend pas pourquoi faire un projet de modification du règlement de copropriété ?
Cordialement
Si les places de parking sont en indivision (parties communes), il faut leur affecter des numéros de lots. Or, c'est le règlement de copropriété qui indique les numéros de lots et leur nature. A partir du moment où un copropriétaire acquiert une partie de l'indivision, il est normal que ces emplacements deviennent des lots clairement identifiés. Je m'explique:
- les appartements en annexes sont des lots numérotés 1 à n
- les emplacements de parkings, s'ils ne sont pas identifiés dans le règlement de propriété dans ces lots 1 à n devront l'être en leur attribuant des numéros n+1 à nx
Pour ce faire, il faut prévoir une modification du règlement de copropriété. Ensuite, les acquéreurs devront s'acquiter des charges afférentes à ces lots. Un copropriétaire possède un appartement comprenant par exemple les lots 1 2 et 5.... S'il acquiert un emplacement référencé 430 de xx millièmes, il devra également procéder à un acte modificatif de son titre de propriété ou avoir un titre de propriété spécifique à l'emplacement de parking. La première solution est préférable, car ainsi un copropriétaire donne de la plus-value à son appartement.
Voir ici:
https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete
je cite: "Les copropriétaires doivent statuer à la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix. Ce vote peut modifier la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes mais pas la destination des parties privatives ni leurs conditions d'utilisation. De même, l'assemblée générale statuant à la double majorité ne peut modifier la répartition des charges, sauf si ce changement est la conséquence de travaux, d'acquisition ou de vente de parties communes régulièrement décidés par l'assemblée générale."
Est-ce que ça répond à votre question?
A+
- les appartements en annexes sont des lots numérotés 1 à n
- les emplacements de parkings, s'ils ne sont pas identifiés dans le règlement de propriété dans ces lots 1 à n devront l'être en leur attribuant des numéros n+1 à nx
Pour ce faire, il faut prévoir une modification du règlement de copropriété. Ensuite, les acquéreurs devront s'acquiter des charges afférentes à ces lots. Un copropriétaire possède un appartement comprenant par exemple les lots 1 2 et 5.... S'il acquiert un emplacement référencé 430 de xx millièmes, il devra également procéder à un acte modificatif de son titre de propriété ou avoir un titre de propriété spécifique à l'emplacement de parking. La première solution est préférable, car ainsi un copropriétaire donne de la plus-value à son appartement.
Voir ici:
https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete
je cite: "Les copropriétaires doivent statuer à la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix. Ce vote peut modifier la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes mais pas la destination des parties privatives ni leurs conditions d'utilisation. De même, l'assemblée générale statuant à la double majorité ne peut modifier la répartition des charges, sauf si ce changement est la conséquence de travaux, d'acquisition ou de vente de parties communes régulièrement décidés par l'assemblée générale."
Est-ce que ça répond à votre question?
A+
re
les parkings ont déjà des numéros de lot et des tantièmes, qui sont dans le règlement de copropriété
Pour l'article de loi pour le vote de la vente c'est pas très claire
le syndic nous dit qu'il faut le vote de tout les copropriétaires et l'ag était le 16 avril la vente a été refusé alors que les copropriétaires présent étaient d'accord mais tous n'étaient pas là
salutations
les parkings ont déjà des numéros de lot et des tantièmes, qui sont dans le règlement de copropriété
Pour l'article de loi pour le vote de la vente c'est pas très claire
le syndic nous dit qu'il faut le vote de tout les copropriétaires et l'ag était le 16 avril la vente a été refusé alors que les copropriétaires présent étaient d'accord mais tous n'étaient pas là
salutations
je cite: "les parkings ont déjà des numéros de lot et des tantièmes, qui sont dans le règlement de copropriété " => mais alors qui paye les charges de ces lots?
Je m'explique: un hall d'entrée n'a pas de numéro de lot. C'est uen partie commune et pourtant tout le monde contibrue au prorata de ses millièmes à son nettoyage régulier....
Sauf erreur, si un lot à un numéro et des millièmes, les charges sont réparties auprès de chacun des détenteurs de ces millièmes.... Dans votre cas:
- soit ces places de parking n'appartiennent à personne et les millièmes afférents ne font pas l'objet d'un calcul de charges...
Je serais très curieux de voir vos appels de charges et les états récapitulatifs annuels. Il doit y avoir des trucs bizarres....
Par exemple, le total des millièmes à partir duquel sont réparties les charges de copropriété intègrent-ils les millièmes de ces emplacements de parking?
Je m'explique: un hall d'entrée n'a pas de numéro de lot. C'est uen partie commune et pourtant tout le monde contibrue au prorata de ses millièmes à son nettoyage régulier....
Sauf erreur, si un lot à un numéro et des millièmes, les charges sont réparties auprès de chacun des détenteurs de ces millièmes.... Dans votre cas:
- soit ces places de parking n'appartiennent à personne et les millièmes afférents ne font pas l'objet d'un calcul de charges...
Je serais très curieux de voir vos appels de charges et les états récapitulatifs annuels. Il doit y avoir des trucs bizarres....
Par exemple, le total des millièmes à partir duquel sont réparties les charges de copropriété intègrent-ils les millièmes de ces emplacements de parking?
je cite: "le syndic nous dit qu'il faut le vote de tout les copropriétaires"....
Non, il faut: "Les copropriétaires doivent statuer à la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix. Ce vote peut modifier la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes"....
Il faudrait mettre à jour le syndic V2.3
A+
Non, il faut: "Les copropriétaires doivent statuer à la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix. Ce vote peut modifier la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes"....
Il faudrait mettre à jour le syndic V2.3
A+
la copropriété est de 69 lots il y a des appartement et des parkings ,
j'ai déjà signalé au syndic que lors des ag les parkings qui sont au syndicat de copropriété devaient être déduits des 10000 puisque les lot qui sont au syndicat de copropriété n'ont pas droit de vote hélas sans résultat
les lots que nous voulons mettre en vente ce sont les lots qui servent au visiteurs
les impôts relatifs a ces parkings extérieurs sont mis dans les charges générales
salutations
j'ai déjà signalé au syndic que lors des ag les parkings qui sont au syndicat de copropriété devaient être déduits des 10000 puisque les lot qui sont au syndicat de copropriété n'ont pas droit de vote hélas sans résultat
les lots que nous voulons mettre en vente ce sont les lots qui servent au visiteurs
les impôts relatifs a ces parkings extérieurs sont mis dans les charges générales
salutations
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour mpmp93
Toutes mes excuses pour ce retard mais j'ai des petits problèmes de santé ,
Notre copropriété date de 2002
A l'ag c'est le syndic qui signe la case sur la feuille de présence ou il est inscrit tous les noms des copropriétaires, celle du syndicat de copropriété avec le total des parkings visiteurs, se sont ces lots que nous voulons vendre,
Ca fait plusieurs fois que je dis au syndic que les lots du syndicat de copropriété non pas droit de votre mais rien n'y fait ces lots ne sont jamais déduits des 10000 ce qui fait que ces lots votent , je leur ai même dresse la copie de l'article de la loi de juillet 65
Tout ces parkings sont numérotes
Dans la liste d'état individuel de répartition au 31/12/2012
il y a tout les noms des copropriétaires, une des ligne est syndicat des copropriétaires 64,41 euros
Pour la vente de ces parkings il n'y avait que 6236 copropriétaires présents donc le syndic a écrit cette résolution n'a pas pu faire l'objet d'une vote de nombre de copropriétaires requis n'est pas atteint , clé de répartition 01 charges communes ,vote unanimité
Merci de votre aide
Toutes mes excuses pour ce retard mais j'ai des petits problèmes de santé ,
Notre copropriété date de 2002
A l'ag c'est le syndic qui signe la case sur la feuille de présence ou il est inscrit tous les noms des copropriétaires, celle du syndicat de copropriété avec le total des parkings visiteurs, se sont ces lots que nous voulons vendre,
Ca fait plusieurs fois que je dis au syndic que les lots du syndicat de copropriété non pas droit de votre mais rien n'y fait ces lots ne sont jamais déduits des 10000 ce qui fait que ces lots votent , je leur ai même dresse la copie de l'article de la loi de juillet 65
Tout ces parkings sont numérotes
Dans la liste d'état individuel de répartition au 31/12/2012
il y a tout les noms des copropriétaires, une des ligne est syndicat des copropriétaires 64,41 euros
Pour la vente de ces parkings il n'y avait que 6236 copropriétaires présents donc le syndic a écrit cette résolution n'a pas pu faire l'objet d'une vote de nombre de copropriétaires requis n'est pas atteint , clé de répartition 01 charges communes ,vote unanimité
Merci de votre aide
Qui peut répondre à la question : la vente d'un ou de plusieurs parkings collectifs ou visiteurs se vote à l'unanimité ou à la majorité des 2/3 ?
Dans les 2 cas il me semble que le vote doit se faire en tenant compte des absents dans le calcul. Si 1 seul vote contre la vente : résolution rejetée si vote à l'unanimité. Si les votes pour n'atteignent pas les 2/3 de tous les copropriétaires, résolution rejetée aussi.
Ne suis pas juriste.
Dans les 2 cas il me semble que le vote doit se faire en tenant compte des absents dans le calcul. Si 1 seul vote contre la vente : résolution rejetée si vote à l'unanimité. Si les votes pour n'atteignent pas les 2/3 de tous les copropriétaires, résolution rejetée aussi.
Ne suis pas juriste.
Bonjour,
Votre syndic ne paraît pas maîtriser la mission qui est sienne. Le vote s'effectue sous l'article 26 comme dit plus haut. Prenez connaissance de ce site et mettez sous le nez de votre syndic cette règlementation. Surtout insistez et s'il ne coopère pas, rendez vous auprès d'un avocat pour confirmation. Ça ne vous coûtera pas très cher.
https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/acheter-une-partie-commune/a1387
Cdlt.
Votre syndic ne paraît pas maîtriser la mission qui est sienne. Le vote s'effectue sous l'article 26 comme dit plus haut. Prenez connaissance de ce site et mettez sous le nez de votre syndic cette règlementation. Surtout insistez et s'il ne coopère pas, rendez vous auprès d'un avocat pour confirmation. Ça ne vous coûtera pas très cher.
https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/acheter-une-partie-commune/a1387
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...